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Book
L'arbitrage OHADA
Author:
ISBN: 2353110525 9782353110520 Year: 2014 Publisher: Pau : Puppa/Presses de l'Université de Pau et des pays de l'Adour,

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Book
Le nouveau droit de l'arbitrage et la médiation OHADA
Author:
ISBN: 9782233009845 Year: 2021 Publisher: Paris : Éditions A. Pedone,

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Book
L'Etat africain dans l'arbitrage international : actes du colloque organisé par l'Association pour la promotion de l'arbitrage en Afrique (APAA) le 1er novembre 2015 à Douala (Cameroun)
Authors: ---
ISBN: 2353110940 Year: 2018 Publisher: Pau : Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour,

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Abstract

"Troisième volume publié dans la collection Droit OHADA par les Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, le présent ouvrage reprend les Actes du Colloque international organisé le 1er novembre 2015 à Douala (Cameroun) par l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), sous la direction scientifique, et la coordination du Docteur Gaston KENFACK DOUAJNI, Président de l'APAA. Ce colloque - et l'ouvrage qui le transcrit - revêt une importance toute particulière dans le contexte actuel de réflexion sur la réforme de l'arbitrage mettant aux prises les Etats et les les opérateurs du commerce et des investissements internationaux. En effet, l'Afrique fait partie intégrante du mouvement général de mondialisation de l'arbitrage mais, dans le même temps, les Etats africains manifestent une forte réticence à s'engager dans une justice pour laquelle ils s'estiment mal préparés et dont - il est vrai - ils ressortent fréque mment grands perdants. Il existe donc incontestablement un malaise en Afrique vis-à-vis de l'arbitrage que n'a guère atténué la mise en place de l'OHADA et le choix fait par les Etats signataires du Traité OHADA de promouvoir l'arbitrage comme mode de règlement des différentes contractuels. Cette méfiance demeure d'autant plus grande que le déficit de maîtrise par la CCJA de son système d'arbitrage n'a pas contribué à l'atténuer et que de trop nombreuses dérives ont pu entacher la crédibilité de certaines sentences arbitrales. C'est pourquoi il est apparu - à juste titre - nécessaire de promouvoir la culture de l'arbitrage en contribuant, d'une part, à inciter les Etats et autres personnes morales de droit public africains à se familiariser avec l'arbitrage international tant commercial que des investissements et, d'autre part, à sensibiliser les arbitres à observer strictement et en toutes espèces quelles que soient les parties ne cause , la règle de droit. Tels étaient les objectifs de ce colloque. Pour y parvenir, il s'est attaché successivement à analyser la participation "peu reluisante" des Etats africains à l'arbitrage international puis à proposer des modalités d'optimisation de leur participation. A travers les exposés d'une vingtaine d'intervenants de très haut niveau et des débats de grande qualité, ces objectifs ont été brillament atteints, permettant ainsi de mieux appréhender les réalités complexes et contrastées de l'arbitrage impliquant personnes publiques et Etats africains, ainsi que les actions à envisager pour améliorer leur participation. Les participants sont ainsi parvenus à la conclusion que l'arbitrage a été rendu encore plus nécessaire par les problèmes de développement auxquels sont confrontés les Etats africains, qui entraînent la multiplication des instruments relatifs aux investissements contenant des engagements compromissoires, malheu reusement parfois porteurs de déséquilibres au détriment des Etats qui les ont souscrits et auxquels il appartient d'adapter les outils de la mondialisation à leurs besoins propres. Cet ouvrage est donc essentiel pour mieux percevoir l'implication des Etats africains dans l'arbitrage international et pour comprendre son impact sur les Etats dans la perspective de croissance du commerce et des investissements internationaux."

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