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La loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail a plongé la réflexion sur le risque professionnel dans un profond sommeil. Pourtant, près d’un siècle plus tard, la montée en puissance des maladies professionnelles va précipiter, plus que son réveil, sa métamorphose. La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l’accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d’impulsion d’une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la redécouverte de l’obligation de sécurité de l’employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l’affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s’accompagne d’incohérences qui entravent son effectivité. D’abord, la passerelle ainsi créée entre droit du travail et droit de la Sécurité sociale ne permet pas d’effacer la division qui existe entre ces deux branches du droit et entre leurs contentieux. Partant, la division artificielle de la personne du travailleur, - entre ses qualités de salarié et d’assuré social -, effet pervers de la socialisation du risque professionnel, demeure. Ensuite, l’extension de la réparation est circonscrite aux seules victimes d’une faute inexcusable et, qui plus est, mise en péril par les évolutions de la conception de la nature de la rente accident du travail, telle que retenue par la jurisprudence. Ces incohérences constituent autant d’obstacles à l’effectivité du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Des solutions doivent être pensées en vue de les dépasser

Risques professionnels --- Travail --- Sécurité du travail --- Droit à la santé --- Dommage corporel --- Maladies professionnelles --- Droit --- Accidents --- Industrial safety --- Industrial hygiene --- Industrial accidents --- Law and legislation --- Sécurité du travail --- Hygiène industrielle --- Occupational diseases --- Dommage corporel. --- Droit. --- 351.83 --- 368.4.04 --- 331.824 --- 613.62 --- arbeidswetgeving - arbeidsrecht - sociaal recht (zie ook 331.16) --- sociale zekerheid, wetgeving --- arbeidsongevallen (zie ook 368.41, 368.411, 614.8, 656.08) --- beroepsziekten

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"L'ouvrage est une réaction à un constat : la raréfaction des fonds publics combinée à celle des emplois aidés bouleverse la façon dont les associations financent leur activité. Un tour d'horizon de ces différents financements et de leurs évolutions récentes ou prévisibles était donc nécessaire. Sont ainsi étudiés par des spécialistes reconnus les cotisations, apports, restructurations, libéralités, le mécénat, les subventions, le bénévolat, le crédit, les revenus d'activité, la commande publique ou encore le financement participatif et les titres associatifs. L'ouvrage dresse donc un panorama inédit des modes de financement auxquels les associations peuvent avoir recours et comble une lacune dans la littérature dédiée aux organismes à but non lucratif".

Associations --- Associations sans but lucratif. --- Finances.

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Réponse aux effets pervers de la globalisation économique, le développement durable vise à concilier, dans la durée, des dimensions économiques, sociales et environnementales. Reposant sur l'idée qu'il existe des devoirs pour les hommes d'aujourd'hui vis-à-vis des générations futures, il modifie radicalement l'horizon des décideurs publics et privés. Et même s'il incarne avant tout un objet politique, le développement durable s'est rapidement invité dans le champ du droit, en interpellant l'ensemble de ses branches, notamment sous l'angle de la responsabilité, lorsqu'il postule des devoirs transgénérationnels. Face aux craintes soulevées par la globalisation économique, le droit du développement durable conduit le juriste à repenser la catégorie de la responsabilité, en évitant les écueils d'un excès ou d'un déficit de réponse. C'est ainsi qu'un groupe de chercheurs, réunis dans le cadre de l'équipe RSE de l'UMR DRES (CNRS/UNISTRA), explorent les enjeux de la rencontre entre développement durable et responsabilité. Le schéma classique de la responsabilité en est-il modifié ? Qu'en est-il du dommage, du fait générateur ou de la causalité ? De nouvelles questions touchant à l'imputabilité semblent surgir. Jusqu'où la responsabilité peut-elle s'étendre ? La diffusion de cette recherche exploratoire vise à contribuer à la prévention d'un double risque : celui d'une irresponsabilité organisée et celui d'une responsabilité illimitée.

Sustainable development --- Liability for environmental damages --- Développement durable --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Law and legislation --- Droit --- Mondialisation --- Responsabilité (droit) --- Responsabilité sociétale --- Générations futures (droit) --- Développement durable --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Mondialisation. --- Responsabilité sociétale. --- Droit. --- Responsabilité (droit) --- Responsabilité sociétale. --- Générations futures (droit)