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Forms and institutions of justice : Legal actions in Ottoman contexts
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2362450724 Year: 2018 Publisher: Istanbul : Institut français d’études anatoliennes,

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Abstract

The articles forming the present volume aim to contribute to the rich and evolving historiography on the multiplicity of the actors and the institutions of Ottoman legal system. As the title of the volume suggests, “forms” and “institutions” of justice are a common thread in the contributions. Each article concentrates on a specific historical moment and context in order to chart the articulation of different forms of Ottoman justice. This volume has emerged as an outcome of a workshop organized at the French Institute of Anatolian Studies (IFEA) on January 6-7, 2012, in Istanbul. At the outset we grappled with the following question: What were the multiple actors and normative sources that enabled the historians to talk about ‘justice’ across different cultural and historical geographies under the rule of the Ottoman dynasty? Our concern was in part to question the unitary conception of an ‘Ottoman Justice’ and the legal and procedural dominance accorded the kadi in Ottoman historiography.

Keywords

History --- acteur --- histoire --- justice --- source normative --- actor --- history --- source --- norm


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La mesure cadastrale : Estimer la valeur du foncier
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2753568642 2753517754 Year: 2019 Publisher: Rennes : Presses universitaires de Rennes,

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Abstract

La mesure cadastrale est une évaluation des biens fonciers. Instrument de connaissance, elle est aussi un outil de répartition entre les contribuables d'un État. Elle doit préserver les intérêts de celui-ci en évitant une révision du cadastre forcément onéreuse, et créer les conditions d'un impôt équitable. Le propos de l'ouvrage consiste à s'interroger sur ses résultats en recherchant les modalités de son élaboration, et en les confrontant aux autres données comme celles du marché foncier par exemple. La réflexion a consisté à mettre à jour les présupposés et les objectifs des acteurs concernés : État, assemblées communautaires, collectivités territoriales ou/et contribuables ; à inventorier les choix effectués et les résolutions adoptées (plans, matrices, tableaux récapitulatifs) ; à confronter les expertises aux données du marché et à tenter d'évaluer au jeu des comparaisons les interférences réciproques. Les études menées dans plusieurs pays européens des XVIIIe et XIXe siècles (Belgique, Espagne et France, Vénétie et Lombardie, Bosnie-Herzégovine et Turquie) aboutissent à des conclusions inattendues, contraires aux idées reçues. Définir la mesure cadastrale participe d'une opération de réforme de la fiscalité. L'État cherche certes à définir un impôt qui lui rapporte mais il évite qu'il ne soit trop lourd pour ne pas obérer les possibilités de développement ; il essaie même de les encourager. De plus, les efforts d'exactitude se retrouvent dans toutes les expériences cadastrales, par la recherche d'informations les plus fiables possibles. Enfin, le décalage entre les valeurs cadastrales et le marché foncier est moins élevé qu'on ne le disait.

Keywords

History --- cadastre --- fiscalité --- territoire --- foncier


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Working in Greece and Turkey

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Working in Greece and Turkey : A Comparative Labour History from Empires to Nation-States, 1840-1940

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History


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Le canton, un territoire du quotidien ?

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En 1789, l'Assemblée constituante raya d'un trait de plume les complexes divisions territoriales de l'Ancien Régime. Elle institua, d'une part, les départements, qui ont subsisté jusqu'à nos jours, et, à l'autre extrémité, elle donna le statut de « commune » à près de 38 000 collectivités, paroisses et communautés. Le maillage communal a lui aussi perduré jusqu'à l'époque actuelle : c'est là une particularité unique en Europe mais apparemment indestructible. Cet émiettement frappa tout de suite les contemporains. Si certains le regrettèrent, ce fut trop tard. Mais on imagina très tôt de regrouper certaines fonctions à un échelon supérieur. Les juges de paix, les brigades de gendarmerie, les curés doyens, ne pouvaient exercer leur action dans le cadre d'une seule commune. Certains scrutins exigeaient un regroupement minimum des électeurs. Ainsi naquit le canton. Mais, structure intermédiaire entre la commune et le district, puis, après 1800, entre la commune et l'arrondissement, on se garda de lui donner une vraie personnalité et un mode de représentation. Le faire aurait diminué l'importance des maires et des communes, relais essentiel, maillage majeur de l'administration et du gouvernement de la France, et, après 1800, l'importance des sous-préfets, piliers de l'administration territoriale, et des arrondissements. Seul le Directoire tenta, entre 1795 et 1799, de substituer le canton à la commune. Ce fut un échec, définitif. Ainsi, pendant deux cents ans, le canton survécut comme base électorale de certaines carrières politiques, siège de justice, voire de police, circonscription de recrutement pour les grandes armées permanentes naissantes, territoire indispensable pour le droit, l'administration, les habitus institutionnels français, carrefour de routes, lieu de foires et de marchés, centre d'artisanat et de commerce. Et pourtant, malgré d'innombrables propositions de réformes, jamais il ne fut reconnu comme un véritable échelon politique. C'est cette histoire…

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