Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

[2e éd.] Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner de plus en plus sévèrement les « délinquants routiers ». Les cours et tribunaux font également évoluer la matière. La Cour constitutionnelle a d’ailleurs prononcé plusieurs arrêts de principe qui ont totalement modifié la question de l’indemnisation des victimes d’accident lorsque les responsabilités ne peuvent pas être déterminées. Par la loi du 31 mai 2017, le gouvernement a néanmoins mis un coup d’arrêt aux interprétations de plus en plus extensives de la Cour en abrogeant l’article 19bis-11, § 2 et en introduisant un article 29ter.Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière très didactique et complète toutes les facettes de cette matière évolutive. Dans cette nouvelle édition, à la structure profondément remaniée, sont notamment commentées les thématiques suivantes :• le tribunal de police, principalement à travers l’exposé des modifications en matière de mise au rôle et de celles apportées par la loi « Pot-Pourri II » en matière de procédure pénale,• la loi relative à la police de la circulation routière, en présentant les modifications résultant de la loi du 9 mars 2014 et de la loi-programme du 25 décembre 2016 qui introduit des « dispositions diverses »,• la loi sur l’assurance RC automobile ; l’article 29bis et la protection des usagers faibles ; l’évolution de la portée de l’article 19bis-11, § 2, sur la base de l’examen d’arrêts prononcés par la Cour Constitutionnelle ; l’abrogation de l’article 19bis-11, § 2 par le législateur et l’introduction d’un article 29ter à la portée nettement plus stricte ; le rôle du Fonds commun de garantie belge,• les conventions collectives Assuralia et les directives européennes en matière d’assurance automobile.Cet ouvrage, en donnant un aperçu clair de la matière, permet au praticien, voire au profane, de trouver rapidement des réponses précises et pratiques à ses questions.

wegverkeer --- Insurance law --- Belgium --- Circulation --- Assurance-automobiles --- Police de la circulation --- Droit --- Traffic regulations --- Automobile insurance --- Law and legislation --- Traffic flow --- E-books

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Insurance law --- wegverkeer --- Belgium

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Nouvelles mesures antiblanchiment : les répercussions pour les intermédiaires en assurances Accident du travail, bénévolat et infractions au code de la route : le point Le droit des assurances et de la responsabilité est particulièrement mouvant. L’année écoulée n’a pas failli à la tradition et a comporté son lot de nouveautés. Dans le présent ouvrage, d’éminents spécialistes se sont penchés sur ces changements importants : -Christophe Verdure et Emmanuel Roger France nous livrent un commentaire détaillé des nouvelles mesures anti-blanchiment et des nouvelles obligations des intermédiaires en assurance. -Patrick Cauwert nous fait part de ses réflexions sur l’opportunité de telles mesures pour le secteur du courtage. -Bisimwa Voglet décrit le nouveau régime de la responsabilité des volontaires. -Luc Van Gossum revisite la notion d’accident du travail et dresse un tableau détaillé des dernières évolutions dans cette matière. -Bernard Dewit commente les modifications récentes au Code de la route, la formation à la conduite, les peines en matière d’infractions routières et l’indemnisation automatique des usagers faibles. Un ouvrage qui, sans nul doute, permettra aux spécialistes - avocats et juristes - et aux professionnels du monde des assurances d’avoir une parfaite maîtrise des dernières évolutions.

Tort and negligence --- Insurance law --- Belgium --- Liability insurance --- Automobile insurance --- Industrial accidents --- Volunteers' liability --- Money laundering --- Assurance de responsabilité civile --- Assurance-automobiles --- Travail --- Bénévoles --- Blanchiment de l'argent --- Prevention --- Accidents --- Responsabilité --- Prévention --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.764 --- 347.764 <493> --- 13.08.B --- 12.03 --- 347.764 <493> Verzekeringsrecht. Verzekeringen--België --- Verzekeringsrecht. Verzekeringen--België --- Verzekeringen. --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Autovervoer ; België --- Preventie ; Diefstal ; Fraude --- E-books --- Verzekeringen --- DROIT DES ASSURANCES --- BELGIQUE --- MELANGES --- INTERMEDIAIRES D'ASSURANCES --- COURTAGE --- BLANCHIMENT --- ASSURANCES DE DOMMAGES --- ASSURANCES DE RESPONSABILITE --- VOLONTARIAT --- ACCIDENT DE TRAVAIL --- ABSENCE DE RESPONSABILITE --- RESPONSABILITE CIVILE AUTO --- USAGERS FAIBLES

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Tort and negligence --- Insurance law --- Belgium