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Droit social européen
Author:
ISBN: 9783725585199 3725585199 Year: 2017 Publisher: Genève ; Zurich ; Bâle : Schulthess, éditions romandes,

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Abstract

L'Union européenne promeut " le bien-être de ses peuples ". La formule, affichée en tête des traités fondateurs, est largement réalisée : par la législation sociale des Etats membres, par un marché unique qui permet à l'économie de prospérer sans frontières et par d'importants fonds de solidarité. Ce faisant, l'Union européenne fournit bien plus qu'un cadre au sein duquel la protection sociale puisse s'épanouir. Elle confère des droits à l'individu ? le droit de librement choisir son lieu de travail et d'y être traité comme un ressortissant national, le droit de prétendre à des conditions de travail mieux que décentes et d'avoir accès aux soins de santé où qu'il se trouve D'éventuelles discriminations liées à l'origine, au sexe, à l'âge ou à d'autres critères arbitraires sont proscrites, toute mesure restrictive à l'exercice des droits doit être prise légalement, de façon proportionnée et transparente, la réparation d'éventuels préjudices, enfin, est garantie. Ces droits forment le droit social européen en vigueur. L'ouvrage en donne un aperçu complet. Il montre comment le droit social s'insère dans le système juridique de l'Union européenne, présente l'ensemble de la législation sociale adoptée sur cette base (y compris les règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et les directives concernant le droit du travail) et tient compte des accords d'association conclus par l'Union européenne, avec une attention particulière pour l'Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse.


Dissertation
Europäisches Sozialrecht und Subsidiarität
Author:
Year: 1996 Publisher: Baden-Baden : Nomos Verlagsgesellschaft,

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Dissertation
Handlungsformen der Regulierung in der Europäischen Union am Beispiel des Telekommunikationsrechtsrahmens
Authors: ---
ISBN: 9783725551460 Year: 2006 Publisher: Genève Zurich Bâle : Schulthess,

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Book
Sécurité sociale : aspects de droit national, international et européen.
Authors: ---
ISBN: 3719023818 2802721577 9783719023812 9782802721574 Year: 2006 Volume: 14 Publisher: Genève Bâle Munich : Bruxelles : Paris : Helbing & Lichtenhahn Bruylant Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence,


Book
300 ans d'enseignement du droit à Lausanne
Authors: --- ---
ISBN: 9783725561094 Year: 2010 Publisher: Genève : Schulthess,

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Book
Droit suisse de la sécurité sociale. : Vol. 2
Authors: --- ---
ISBN: 9783727223952 3727223952 Year: 2015 Publisher: Berne Stämpfli

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Book
Droit suisse de la sécurité sociale
Authors: --- ---
ISBN: 9783727223617 Year: 2010 Publisher: Berne Staempfli Editions SA

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Book
La 5e révision de l'AI
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9783727222283 Year: 2009 Publisher: Berne Staempfli Editions SA

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Book
Développements récents en droit commercial III
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782940363292 Year: 2014 Publisher: Lausanne Fondation pour le Centre du droit de l'entreprise (droit industriel, droit d'auteur, droit commercial) de l'Université de Lausanne

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