Listing 1 - 10 of 12 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
L'Union européenne promeut " le bien-être de ses peuples ". La formule, affichée en tête des traités fondateurs, est largement réalisée : par la législation sociale des Etats membres, par un marché unique qui permet à l'économie de prospérer sans frontières et par d'importants fonds de solidarité. Ce faisant, l'Union européenne fournit bien plus qu'un cadre au sein duquel la protection sociale puisse s'épanouir. Elle confère des droits à l'individu ? le droit de librement choisir son lieu de travail et d'y être traité comme un ressortissant national, le droit de prétendre à des conditions de travail mieux que décentes et d'avoir accès aux soins de santé où qu'il se trouve D'éventuelles discriminations liées à l'origine, au sexe, à l'âge ou à d'autres critères arbitraires sont proscrites, toute mesure restrictive à l'exercice des droits doit être prise légalement, de façon proportionnée et transparente, la réparation d'éventuels préjudices, enfin, est garantie. Ces droits forment le droit social européen en vigueur. L'ouvrage en donne un aperçu complet. Il montre comment le droit social s'insère dans le système juridique de l'Union européenne, présente l'ensemble de la législation sociale adoptée sur cette base (y compris les règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et les directives concernant le droit du travail) et tient compte des accords d'association conclus par l'Union européenne, avec une attention particulière pour l'Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse.
Social legislation --- Freedom of movement --- Droit social --- Libre circulation des personnes --- European Union --- Droit social (droit européen) --- Pays de l'Union européenne --- Politique sociale --- E-books --- Politique sociale. --- Buitenland : Europa --- Etranger : Europe
Choose an application
Choose an application
Télécommunications --- Droit européen --- Télécommunications --- Droit européen
Choose an application
Social security law --- European Union --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 334.154.6 --- 368.40 --- 349.1 --- Sociaal recht in de Europese Gemeenschappen. --- Sociale voorzorg en verzekeringen. Sociale zekerheid: algemeenheden. --- Sociale wetgeving. --- Social security --- Sécurité sociale --- Law and legislation --- Droit --- Sociaal recht in de Europese Gemeenschappen --- Sociale voorzorg en verzekeringen. Sociale zekerheid: algemeenheden --- Sociale wetgeving --- Droit social --- Libre circulation des personnes --- Egalité entre hommes et femmes --- Droit social international --- Protection sociale --- Union européenne --- Conseil de l'Europe --- Organisation internationale du travail
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Economie numérique --- Droit du travail --- Economie collaborative --- Contrats électroniques --- Commerce électronique --- Places de marché électroniques --- Ubérisation --- Dématérialisation informatique et droit --- Salariat --- Sécurité sociale --- Aspect social --- Droit --- E-books --- Économie numérique --- Économie collaborative --- Uberisation --- Dématérialisation (informatique) et droit --- Dématérialisation (informatique) et droit. --- Droit. --- Actes juridiques électroniques.
Choose an application
Choose an application
Listing 1 - 10 of 12 | << page >> |
Sort by
|