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French (4)


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2021 (1)

2020 (1)

2015 (1)

2010 (1)

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Book
Le projet d'un code européen des affaires
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782365170918 Year: 2020 Publisher: Paris : Société de législation comparée,

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Abstract

La 4e de couverture indique : "Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Munster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant. par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur le « Projet d'un Code européen des affaires ». Ces 7e Journées franco-allemandes s'inscrivent dans la perspective des travaux menés par l'Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental. À l'automne 2016, sous l'égide de la première et avec le soutien de la seconde, a été publié l'ouvrage » La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives» inventoriant de façon systématique l'étendue de l'acquis communautaire dans les matières les plus fondamentales du droit des affaires. Destiné également à ouvrir des pistes de réflexion, cet inventaire a depuis été prolongé par la constitution de groupes de travail franco-allemands sur chacune de ces matières dans la perspective d'un véritable Code européen des affaires. Même si elles sont elles-mêmes placées sous l'égide de l'Association Henri Capitant. ces 7e Journées franco-allemandes n'ont pas pour objet de contribuer à l'élaboration du contenu de ce projet de Code européen des affaires, mais de s'interroger sur ses objectifs, son opportunité et sa faisabilité. Rassemblant des intervenants allemands participant à la réalisation de ce projet et des intervenants français qui lui sont extérieurs, ces Journées visent à développer une réflexion croisant regards intérieurs et regards extérieurs sur ces trois matières essentielles que sont le droit des entreprises en difficulté, le droit des sociétés et le droit du marché."


Book
La réforme du droit de la responsabilité civile en France
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782365171076 2365171079 Year: 2021 Publisher: Paris : Société de législation comparée,

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Abstract

La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage est la publication des actes des 8e journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux le 18 et 19 octobre 2019. Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de MÛnster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées sont consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France."


Multi
La réforme du droit des obligations en France : 5èmes journées franco-allemandes
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782365170468 2365170463 Year: 2015 Volume: 20 Publisher: Paris : Société de législation comparée,

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Abstract


Book
L' amorce d'un droit européen du contrat : la proposition de directive relative aux droits des consommateurs
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782908199871 2908199874 Year: 2010 Volume: 10 Publisher: Paris : Société de législation comparée,

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