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Book
La notion de liens suffisants avec l'ordre juridique (Inlandsbeziehung) en droit international privé
Author:
ISBN: 9782711009503 2711009505 Year: 2008 Volume: 29 Publisher: Paris : Litec,


Book
Le règlement communautaire "Rome II" sur la loi applicable aux obligations non contractuelles : actes du colloque du 20 septembre 2007, Dijon
Authors: --- ---
ISBN: 9782711009992 2711009998 Year: 2008 Volume: 31 Publisher: Paris : Litec,


Book
Le règlement communautaire «Rome I» et le choix de loi dans les contrats internationaux

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Abstract


Book
L'office du notaire en droit international privé

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage sur le thème de l'office du notaire a pour objectif d'identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu'il s'agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans l'Union européenne ou hors de l'Union. Ainsi, il s'agira de vérifier s'il existe un office du notaire face aux règles de droit international privé, quels sont ses fondements, ses conséquences et ses enjeux"


Book
Droit sans frontières : mélanges en l'honneur d'Éric Loquin
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782711030507 2711030504 Year: 2018 Volume: volume 51, 2018 Publisher: Paris : LexisNexis,

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