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Book
Le tribunal pénal international pour le Rwanda
Authors: ---
ISBN: 2233004108 9782233004109 Year: 2002 Volume: 23 Publisher: Paris Pedone

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Abstract

Keywords

International criminal courts --- Tribunaux criminels internationaux --- International Tribunal for Rwanda --- Trials (Genocide) --- War crime trials --- 341.4 --- 967.598 --- Internationaal en volkenrechtelijk strafrecht --- Geschiedenis van Rwanda. Ruanda --- 967.598 Geschiedenis van Rwanda. Ruanda --- 341.4 Internationaal en volkenrechtelijk strafrecht --- International Criminal Tribunal for Rwanda. --- International Tribunal for Rwanda. --- ICTR (International Criminal Tribunal for Rwanda) --- International Criminal Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Genocide and Other Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of Rwanda and Rwandan Citizens Responsible for Genocide and Other Such Violations Committed in the Territory of Neighbouring States between 1 January and 31 December 1994 --- International Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Genocide and Other Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of Rwanda and Rwandan Citizens Responsible for Genocide and Other Such Violations Committed in the Territory of Neighbouring States --- Rwanda Tribunal --- TPIR (Tribunal for Rwanda) --- Tribunal pénal international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'états voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 --- Tribunal pénal international pour le Rwanda --- United Nations. --- Urukiko Nshinjabyaha Mpuzamahanga rwagenewe u Rwanda --- United Nations --- Mechanism for International Criminal Tribunals --- International Criminal Court for Rwanda --- Trials (Genocide) - Rwanda --- War crime trials - Rwanda


Book
Actualités de la jurisprudence pénale internationale : à l'heure de la mise en place de la Cour pénale internationale
Authors: --- ---
ISBN: 2802719297 9782802719298 Year: 2004 Volume: 6 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque qui s'est tenu à Evry le 24 octobre 2003. Organisé par l'Université d'Evry - Val d'Essonne et le CREDHO - Paris Sud, il réunissait des juristes français et étrangers, universitaires et praticiens (personnels des juridictions pénales internationales, avocats et membres d'ONG). Ceux-ci ont pu approfondir la réflexion sur la juridiction pénale internationale au moment où s'effectue le " passage de témoin " des juridictions ad hoc à la juridiction universelle. " A l'heure où les Tribunaux pénaux internationaux ad hoc ; pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, sont engagés dans une " stratégie de sortie " largement initiée par Claude Jorda lorsqu'il était président du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, approuvée par le Conseil de sécurité des Nations Unies et reprise par les Etats-Unis, et alors que la Cour pénale internationale non seulement se met en place, mais devient opérationnelle, il était opportun de jeter un regard critique et scientifique sur la jurisprudence des deux Tribunaux ad-hoc et de sa prise en compte dans les textes établissant la nouvelle juridiction universelle (Statut de Rome, Eléments des Crimes, etc.) et plus tard sans doute dans les décisions que celle-ci adoptera.

La justice pénale internationale
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2842872207 9782842872205 Year: 2002 Publisher: Limoges: PULIM,

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Abstract


Book
L'exigence de justice : mélanges en l'honneur de Robert Badinter.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782247152162 2247152163 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

La personnalité de Robert Badinter se lit à travers la diversité de ses centres d’intérêts et de ses activités. Professeur de droit (sa vocation première), il marquera la seconde moitié du xxe siècle par bien des facettes de son action. Il fut l’artisan de progrès sensibles accomplis dans la défense de la dignité de la personne humaine et de la victoire que constitua l’abolition de la peine de mort. Il a vécu l’engagement politique, l’exercice du pouvoir, les subtilités du contrôle de constitutionnalité et l’éclat des débats parlementaires. Il a promu la création de la Cour pénale internationale, a écrit livres, essais, articles, consultations, une pièce de théâtre, un livret d’opéra ; il a participé à nombre de colloques et de conférences.Intellectuel engagé dans les débats de son temps, conscience morale aux yeux de ses contemporains, c’est avant tout un homme de droit et de justice, habité par la prescription biblique : « La justice tu chercheras ardemment ».Les contributions ici réunies émanent de profils et d’horizons divers :universitaires, juges, avocats, collaborateurs, amis, compagnons d’action, ont tenu à témoigner de leur attachement et leur estime. De la Faculté de Besançon aux lieux du pouvoir politique, il laissera, dans les lois comme dans la mémoire de ceux qui l’ont approché, la trace d’un infatigable combat, rigoureux, altier, pour la justice et le droit.


Book
Apprendre à douter : questions de droit, questions sur le droit : études offertes à Claude Lombois
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2842872983 9782842872984 Year: 2004 Publisher: Limoges : Presses universitaires de Limoges,

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