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ULiège (2)


Resource type

dissertation (2)


Language

French (2)


Year
From To Submit

2021 (1)

2007 (1)

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Dissertation
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire - Travail écrit : "A quelles conditions une société belge peut-elle déduire fiscalement les charges qui grèvent ses revenus ?".
Authors: --- ---
Year: 2021 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Contrairement à ce qu’on peut croire de prime abord, il ne suffit pas qu’une dépense soit
« professionnelle » pour qu’elle puisse être déductible. Les conditions en la matière sont au
nombre de quatre :
- Faites ou supportées pendant la période imposable ;
- Être rattachées à l’activité professionnelle ;
- Servir à acquérir ou conserver des revenus imposables ;
- Être justifiées à l’aide de document probant.
L’interprétation peut être sujette à des controverses. Les litiges avec l’administration sont
nombreux car les contribuables et les dirigeants d’entreprise sont toujours plus créatifs quant
aux frais à déduire et quant à la justification donnée à ces frais afin de les mettre en relation
avec leur profession.


Dissertation
Développement marketing de lancement d'un nouveau concept : approche quelitative du secteur "slow food"

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