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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2016 : Un code commenté, annoté et accompagné de nombreux textes complémentaires. Entrée en vigueur du nouveau code des douanes de l'Union le 1er mai 2016. Enrichi et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage : le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice"

Douanes --- Douanes --- Droit européen. --- Codes (droit). --- Codes (droit).

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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2018 : Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ; Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : circulaire du 1er août 2017 relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés ; décision d'exécution de la Commission (UE) 2016/578 du 11 avril 2016 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union ; intégralité des annexes du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union ; intégralité des annexes du règlement délégué (UE) 2015/2446 du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union ; intégralité des annexes du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union ; intégralité des annexes du règlement délégué (UE) 2016/341du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels. L'édition 2018 intègre notamment : règlement d'exécution (UE) du 14 novembre 2017 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l'Union ; loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; décret du 5 octobre 2017 relatif à lataxe générale sur les activités polluantes ; circulaire du 1er août 2017 relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés ; règlement UE du 8 juin 2017 rectifiant et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du code des douanes de l'Union ; décret du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes ; circulaire du 20 avril 2017 relative à l'application d'un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances douanières ; loi du 28 février 2017 relative à sa sécurité publique ; loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale"

Douanes --- Douanes --- Droit --- Codes (droit). --- Droit européen --- Codes (droit).

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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2019 du Code des douanes : Toute la règlementation douanière française et européenne ; Nombreux contenus numériques additionnels ; Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code des douanes 2019 Dalloz réunit l'ensemble de la réglementation douanière: le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreuses dispositions complémentaires rassemblées au sein d'un appendice. Il s'adresse aux professionnels juristes et non-juristes concernés par la matière (avocats, entreprises de transport, commissionnaire en douane, police des douanes, administration...). L'édition 2019 intègre notamment : la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; la circulaire du 27 décembre 2018 relative au régime fiscal de l'octroi de mer ; le décret du 31 octobre 2018 et l'arrêté du 6 novembre 2018 relatif aux prises de position formelles de l'administration concernant les contributions indirectes ainsi que d'autres taxes recouvrées selon les dispositions du code des douanes ; le règlement UE du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union ; la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ; la circulaire du 29 juin 2018 relative aux biens et technologies à double usage ; la circulaire du 14 juin 2018 relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés ; les décrets et arrêtés du 30 mars 2018 sur l'anonymat des agents des douanes. L'édition 2019 donne également accès à du contenu numérique additionnel, notamment : circulaire du 4 décembre 2018 relative aux garanties du dédouanement ; décision d'exécution de la Commission (UE) 2016/578 du 11 avril 2016 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union ; intégralité des annexes du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union ; intégralité des annexes du règlement délégué (UE) 2015/2446 du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union ; intégralité des annexes du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union ; intégralité des annexes du règlement délégué (UE) 2016/341du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels"

Douanes --- Douanes --- Droit --- Codes (droit). --- Droit européen --- Codes (droit).

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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2023 : Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires ; Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application). Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ; Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ; Loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ; Règlement (UE) du 23 novembre 2022 établissant l'environnement de guichet unique de l'UE pour les douanes ; Décret du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ; Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ; Arrêté du 7 juin 2022 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé «valorisation des données pour l'analyse de risque» ; Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté portant création d'un service à compétence nationale dénommé «direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ; Décret du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes"

Douanes --- Douanes --- Droit --- Droit européen.

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Règle de droit.