Union Catalogue of Belgian Libraries
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Jean Theodore Duc de Baviere, Cardinal, par la grace de Dieu Evêque & Prince de Liège, ... a tous ceux à qui les présentes parviendront...

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En l'assemblée de Messeigneurs les députés des Trois Etats du Pays de Liege [et] Comté de Looz, tenuë le [...] Par ordonnance de Mesdits Seigneurs.

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Mandement du 29 decembre 1757. concerne l'impot du soixantieme

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Protestation contre l'intrusion d'armees a hougarde, reiteration de la declaration de la neutralite liegeoise

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Jean-Theodore Duc de Baviere, Cardinal, par la grace de Dieu Evêque & Prince de Liege... Les trois etats de notre Pays de Liege & Comté de Looz nous aiant très-humblement présenté leurs recés en dates respectives du 18, 23 novembre 1748 & 26 mars 1749... Donné en notre conseil privé sous notre Séel ordinaire à Liege le 6 août 1749

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Jean-Theodore Duc de Baviere, Cardinal, par la grace de Dieu Evêque [et] Prince de Liege [...] Noble tres-cher et feal, la diversité des opinions qui paroit dans les differens recès de nos Etats, touchant les impôts [...] Donné en notre conseil privé le 20 Fevrier 1756.

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Continuation pour un delai de deux mois de la defense faite a quiconque d'engager ou de poursuivre toute action a l'egard des villes et communautes sauf a charge de la cite de liege et des villes et communautes de l'entre-sambre-et-meuse

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Obligation de declarer, en produisant les recus, toutes les fournitures faites a l'armee francaise ainsi que de faire constater par proces-verbal les exactions commises, en vue du dedomagement

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Ordre aux bourgmestres et communautes d'obtemperer promptement aux requisitions pour les armees etrangeres

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Defense d'intenter ou de poursuivre toute action contre les villes et communautes pour un nouveau terme de six mois, a l'exception de la cite de liege et des villes et communautes de l'entre-sambre-et-meuse

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