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Ce travail étudie les régimes de responsabilité lors de la constitution et les trois premières années de vie d'une société. Il s'agit d'une étude comparative entre le Code des sociétés et le CSA.

Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial

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Si la société est supposée être marquée d’affectio societatis, il faut bien constater que cette affection se mue parfois en franche inimitié. Nombreux sont les praticiens confrontés aux litiges opposant la société, ses actionnaires et ses dirigeants. Cet ouvrage, qui contient les actes de la conférence UB3 du 20 novembre 2023, n’a pas pour objectif d’exposer une nouvelle fois la théorie relative aux procédures d’exclusion et de retrait, mais bien d’étudier, à la lumière de l’expérience pratique, les caractéristiques des litiges qui se présentent dans des situations particulières, mais néanmoins fréquentes. Il s’agit aussi de proposer des solutions tant préventives que curatives pour éviter ces litiges ou, à défaut, pour les régler au mieux.Les auteurs présentent ainsi quatre thématiques particulières: les différends familiaux (divorce, succession) et le droit des sociétés ; les litiges nés des clauses d’une convention d’actionnaires, des statuts et d’une convention de cession d’actions ; la responsabilité des dirigeants d’entreprises en difficulté et les clauses et les litiges relatifs au départ de l’actionnaire minoritaire et du gestionnaire.

Belgique --- Husband and wife --- Inheritance and succession --- Corporation law --- Stock ownership --- Stockholders --- Directors of corporations --- Business failures --- Régimes matrimoniaux --- Successions et héritages --- Actionnariat --- Actionnaires --- Administrateurs de sociétés --- Entreprises en difficulté --- Law and legislation --- Legal status, laws,etc. --- Malpractice --- Droit --- Responsabilité professionnelle --- Sociétés --- Entreprises familiales --- Pactes d'actionnaires --- Entreprises en difficulté (droit) --- Chefs d'entreprise --- Conventions entre actionnaires --- Responsabilité professionnelle

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Company law. Associations --- Belgium