Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Cet ouvrage de synthèse est le premier à confronter dans un même ensemble approche juridique et approche économique des atteintes au droit des investissements internationaux et d’évaluation de leurs conséquences financières. Il s’adresse aux arbitres, avocats, juristes et aux experts financiers. Il sera également utile aux universitaires qui réfléchissent sur cette question qui transcende les clivages disciplinaires. L’approche transversale que proposent Mikael Ouaniche et Stephane Prigent dans cette entreprise inédite reflète la double nature des débats qui irriguent la pratique des arbitrages États-investisseurs, au travers d’une analyse rigoureuse de la jurisprudence arbitrale. Comme l’exprime Laurent Jaeger, président du Comité français de l’arbitrage, qui a préfacé cet ouvrage, « Les juristes, arbitres et avocats, pourront parfaire leur compréhension des méthodes d’évaluation économiques et financières et les experts celle des mécanismes juridiques qui les sous-tendent. […] Il fallait toute l’expérience et tout le talent de Mikael Ouaniche et de Stephane Prigent pour marier avec autant d’harmonie le droit, l’économie et la finance ».

Peaceful settlement of international disputes --- Financial law --- Law of civil procedure --- Arbitration (International law) --- Investments, Foreign (International law) --- Restitution --- Reparation (Criminal justice) --- Arbitrage international --- Investissements étrangers (Droit international) --- Restitution (Droit) --- Réparation (Droit) --- E-books --- Arbitrage commercial international --- Réparation (droit international) --- Préjudice économique pur --- Investissements étrangers --- Droit international

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Peaceful settlement of international disputes --- Law of civil procedure

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le principe du contradictoire, qui touche aux droits de la défense, est un principe fondamental dans toute procédure de nature juridictionnelle.Pour ce qui concerne l’arbitrage commercial international, il signifie au premier chef que chaque partie a le droit de prendre connaissance des arguments de son adversaire et d’y répondre. Il implique également que toute partie doit pouvoir réfuter les éléments de preuve avancés par son adversaire avec ses propres éléments.Aussi importants que soient les droits découlant de ce principe, ceux-ci n’en sont pas pour autant absolus mais ils doivent se combiner avec d’autres principes directeurs de la procédure arbitrale.Diriger une procédure de manière rapide et efficace, avec des coûts modérés, tout en assurant aux parties la possibilité de produire tous les éléments de preuve qu’elles souhaitent peut, pour certains, apparaître comme une gageure.Mais la plus grande prudence est de mise puisqu’une violation du principe du contradictoire peut, dans certaines circonstances, vicier de façon définitive et irrémédiable la procédure d’arbitrage.C’est donc une analyse transversale du principe du contradictoire dans l’arbitrage qui est proposée ici (par exemple, son incidence sur le défaut de participation à l’arbitrage, son importance dans les mesures provisoires et conservatoires, sa compatibilité avec l’adage « iura novit curia », ses liens avec le principe de l’autorité de la chose jugée…).Ce livre sera utile aux arbitres, avocats, juristes d’entreprise, professeurs et chercheurs.

Law of civil procedure --- Procedure (Law) --- Fair trial --- Contradiction --- Commercial courts --- Defense (Civil procedure) --- Procédure (Droit) --- Procès équitable --- Tribunaux de commerce --- Défense (Procédure civile) --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Principe du contradictoire. --- Arbitrage commercial international.