Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le droit pénal général. Il vise 4 objectifs : - Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; - Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; - Appliquer : des exercices d'application corrigés ; - Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit pénal général.

Criminal law

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Les sanctions pénales et leur application sont l’expression des valeurs d’une société donnée, ce qui suppose nécessairement leur évolution. Logiquement, elles sont amenées à être constamment interrogées, remises en cause et modifiées. La superposition des dernières réformes en la matière a conduit au phénomène suivant : se surajoutent de nouvelles règles aux règles anciennes sans toujours évaluer la cohérence d’ensemble. Rebaptisée dans le nouveau Code pénal sous le terme de personnalisation, l’individualisation de la sanction n’a cessé d’être la clé de voûte du droit pénal moderne. Elle est aujourd’hui omniprésente en droit pénal. C’est principalement dans ce domaine que se développe la créativité actuelle du législateur, à tel point que le droit pénal semble se réduire au droit de la sanction. Une nouvelle conception de la sanction pénale voit le jour. Le système pénal doit maîtriser les enjeux juridiques nouvellement définis qui exposent le droit de la sanction. A vouloir innover les concepts, le législateur brouille les repères. L’innovation pénale s’inscrit d’ailleurs davantage dans telle ou telle catégorie de délinquants. A cet égard, la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles a pour la première fois créé une peine pour ce type d’infractions. Depuis, le législateur accentue le particularisme de la sanction. Il convient donc de s’intéresser à ce phénomène catégoriel. Alors que la sanction pénale dans son acception classique est soumise à plusieurs pressions, à la fois internes et externes, de nombreuses questions émergent. À l’heure actuelle où la politique pénale est d’enfermer davantage les délinquants, y a-t-il une évolution fondamentale de la nature de la sanction pénale ? Quels sont les biais, les dévoiements, et les risques pour le droit pénal ? Assiste-t-on à une dénaturation de son objet ? Est-on finalement en train d’opérer une simple évolution nécessaire à la société ou s’agit-il d’une véritable révolution au sein du droit pénal ? Autant de questions, et bien d’autres, sont traitées dans les actes du colloque qui s’est tenu à la Faculté de droit de Caen, en collaboration avec l’École nationale de l’administration pénitentiaire, les 2 et 3 avril 2009. Il s’agit d’arrêter le temps de la réforme : il devient nécessaire de comprendre et d’évaluer le droit contemporain de la sanction. La perspective d’évaluation nécessite la présence de criminologues et de praticiens au sein de cette manifestation. Le débat s’inscrit dans un contexte géographique marqué, dans la mesure où le centre pénitencier de Caen accueille la plupart des auteurs d’infractions sexuelles. Après un temps consacré aux réflexions sur le sens de l’évolution récente dans les fondamentaux de la sanction pénale (le dévoiement de la sanction pénale), sont analysés les motifs du changement, principalement à l’aide des nouvelles sanctions applicables aux délinquants sexuels (le particularisme de la sanction pénale).

Criminal law. Criminal procedure --- Abus sexuels --- Abuse [Sexual ] --- Agression sexuelle --- Agressions sexuelles --- Bestraffing --- Condamnations pénales --- Crimes and misdemeanors --- Crimes sexuels --- Criminal law --- Droit pénal --- Délinquance sexuelle --- Délits sexuels --- Infractions sexuelles --- Peine (Droit pénal) --- Peines --- Penal Law --- Penal codes --- Punishment --- Punition --- Punitions --- Pénologie --- Sanctions pénales --- Seksuele delicten --- Seksuele misdrijven --- Sex crimes --- Sex offenses --- Sexual abuse --- Sexual crimes --- Sexual deliquency --- Sexual offenses --- Strafrecht --- Violence sexuelle --- Sentences (Criminal procedure) --- Sentences (Procédure pénale) --- BPB1011 --- Sanction pénale --- Strafsanctie --- Sentences (Procédure pénale) --- Penalties (Criminal law) --- Penology --- Corrections --- Impunity --- Retribution --- Crime --- Criminals --- Law, Criminal --- Penal law --- Pleas of the crown --- Public law --- Criminal justice, Administration of --- Criminal procedure --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- kaznena sankcija --- kazenska sankcija --- piena --- karistus --- büntetés --- strafsanctie --- trestná sankcia --- pedepse --- penalty --- trestní sankce --- sanção penal --- sanción penal --- Strafmaßnahme --- strafferetlig sanktion --- ποινική κύρωση --- påföljd --- masë ndëshkimore --- kara --- казна --- sanzione penale --- bausmė --- seuraamus --- наказание --- sods --- pamatsods --- sentence --- trest --- domfældelse --- rangaistus --- osuda --- condena --- condenação --- kazna --- sentință --- Verurteilung --- süüdimõistmine --- ποινή --- dënim --- straff --- straf --- kaznena mjera --- fällande dom --- nuosprendis --- condamnation --- kriminālsods --- condanna --- brottspåföljd --- кривична санкција --- druhy trestu --- punishment --- kažnjavanje --- tuomio --- veroordeling --- καταδίκη --- pena --- peine --- kaznenopravna sankcija --- potrestání --- papildsods --- szankció --- казнени мерки --- sunnivahend --- büntetőítélet --- potrestanie --- pionós --- Punishment - France - Congresses --- Criminal law - France - Congresses --- Sanction pénale --- Droit --- France --- Philosophie

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La 4e de couverture indique : "La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le Gouvernement à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 par voie d'ordonnance dans les conditions de l'article 38 de la Constitution. C'est chose faite avec l'ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les termes de l'habilitation, le gouvernement était autorisé à regrouper et à organiser dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs. Si un travail de codification s'effectue habituellement à droit constant, le Gouvernement a fait le choix de modifier en profondeur le droit pénal des mineurs. A l'aune d'un code dédié à la justice pénale des mineurs abrogeant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, la question se pose dès lors de savoir quelles sont les spécificités préservées et les spécificités nouvellement adoptées. Dans un tel contexte, cet ouvrage a pour ambition de proposer un décryptage analytique du contenu de la codification afin de faciliter l'intégration des nouvelles normes juridiques, aussi bien du point de vue substantiel que processuel. Cette démarche scientifique, portée par des juristes spécialistes de la matière, permet de questionner la méthode législative retenue, d'analyser les avancées et les particularités d'un code dédié spécifiquement à la justice pénale des mineurs, ou encore de pointer les insuffisances et les incohérences des dispositions."

Responsabilité pénale des mineurs --- Justice pour mineurs --- Administration --- Responsabilité pénale des mineurs --- Mineurs --- Dispositions pénales --- Minors --- Mineurs (Droit) --- Juvenile justice, Administration of --- Juvenile courts --- Tribunaux pour enfants et adolescents --- Juvenile delinquents --- Délinquance juvénile --- Mineurs (droit) --- Dispositions pénales

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l'ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021. Dans le prolongement de premiers travaux (S. Jacopin (dir.), Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, coll. « Thème & commentaires », 2021), il est nécessaire de publier un second volume, avec pour nouvelle ambition d'opérer un bilan à « mi-parcours » afin de mettre en perspective, d'une part, l'implication des évolutions majeures apportées par les dispositions nouvelles, et, d'autre part, leur application pratique et judiciaire.

Responsabilité pénale des mineurs --- Justice pour mineurs --- Administration