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Système électoral --- Présidents --- Chefs d'État --- Études comparatives. --- Élection --- Études comparatives. --- Succession --- Études comparatives.

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Suite aux liens que l'histoire de la démocratie a, peu à peu, tissés entre eux et l'ordre constitutionnel, les partis politiques ne sont plus ces acteurs de la vie publique qu'une doctrine constitutionnelle, méfiante à la vue de leur essor, jugeait extérieurs au monde juridique. En empruntant une voie particulièrement explorée par Maurice Duverger ou Pierre Avril, par laquelle l'étude des partis politiques ne se détache pas de celle de leurs matrices institutionnelles, les contributions réunies dans cet ouvrage se proposent, en privilégiant une démarche comparatiste, d'étudier la place reconnue aux partis politiques dans le droit et l'histoire constitutionnels. Tout en interrogeant l'irréversible conquête de l'ordre étatique accomplie par le pluralisme social, un tel examen est aussi, immanquablement, une entreprise de dévoilement du droit constitutionnel qui permet de prendre la mesure des interactions entre l'ordre juridique formel et l'ordre politique réel.

Droit constitutionnel --- Constitutionnalisme --- Partis politiques --- Droit et politique --- Droit --- Études comparatives --- BPB9999 --- BPB1903 --- Science politique --- Parti politique --- Politieke wetenschap --- Politieke partij --- Grondwettelijk recht --- e drejta kushtetuese --- drept constituțional --- riigiõigus --- Derecho constitucional --- constitutional law --- prawo konstytucyjne --- alkotmányjog --- valtiosääntöoikeus --- konstitucinė teisė --- уставно право --- forfatningsret --- direito constitucional --- författningsrätt --- konstitucionālais likums --- ústavné právo --- ustavno pravo --- ústavní právo --- конституционно право --- Verfassungsrecht --- συνταγματικό δίκαιο --- grondwettelijk recht --- diritto costituzionale --- dritt kostituzzjonali --- ligj parlamentar --- konstitucionalistika --- parlamentinė teisė --- staatsrecht --- konstitutionel ret --- parlamentārās tiesības --- politiek recht --- derecho político --- direito parlamentar --- Derecho parlamentario --- κοινοβουλευτικό δίκαιο --- parlamenti jog --- diritto parlamentare --- droit parlementaire --- parlementair recht --- parlamentní právo --- πολιτικό δικαίωμα --- politikai jog --- konstitucionālās tiesības --- parlamentarisk ret --- конституционално право --- prawo parlamentarne --- droit politique --- liġi parlamentari --- konstitutionell rätt --- oikeuspolitiikka --- parlamentné právo --- direito político --- parliamentary law --- valsts tiesības --- парламентарно право --- parlamentaarne õigus --- parlamentarno pravo --- Parlamentsrecht --- drept parlamentar --- státní právo --- statsforfatningsret --- diritto politico --- politisches Recht --- parlamentaarinen oikeus --- politikas zinātne --- valtio-oppi --- ciencia política --- политички науки --- politične vede --- scienze politiche --- nauki polityczne --- politológia --- politisk videnskab --- ciência política --- politieke wetenschap --- политичке науке --- političke znanosti --- political science --- politische Wissenschaft --- politologija --- politologie --- shkenca politike --- politoloogia --- πολιτική επιστήμη --- știință politică --- политическа наука --- xjenza politika --- statsvetenskap --- политичка теорија --- Politologie --- statskundskab --- politikatudomány --- politické vědy --- státověda --- Politikwissenschaft --- ştiinţe politice --- politicologie --- statskunskap --- teorie politiky --- politoloģija --- политикологија --- politikos mokslas --- правно-политички науки --- Études comparatives. --- dlí bunreachtúil --- eolaíocht pholaitiúil

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Si le protocole instituant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a été adopté à Ouagadougou le 9 juin 1998, il fallut cependant attendre le 2 juillet 2006 pour que cette nouvelle juridiction soit officiellement installée à Arusha (Tanzanie). S'inscrivant dans la lignée des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples n'en présente pas moins certaines spécificités. Après quelques années d'oisiveté à ses débuts, la Cour s'est progressivement retrouvée à faire face à un afflux de plaintes émanant d'individus dans le courant des années 2010. Depuis cette date, elle peut pleinement remplir son office. La Cour contribue de manière décisive à la protection des droits de l'homme à l'échelle du continent africain, en statuant sur de nombreuses plaintes dont certaines ont des implications politiques et sociales très fortes. Elle est en outre parvenue, à travers les multiples décisions rendues dans l'exercice de sa compétence contentieuse et de sa compétence consultative, à édifier une véritable jurisprudence. En dépit de ces avancées significatives, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples est aujourd'hui confrontée à de multiples défis. Elle doit, en premier lieu, trouver sa place sur le continent africain face à d'autres institutions. Il lui faut s'affirmer face à l'Union africaine mais également face aux multiples juridictions sous-régionales dont certaines ont des compétences expresses dans le domaine des droits de l'homme. En deuxième lieu, il lui faut faire face, si ce n'est à l'hostilité, aux moins aux réticences d'un certain nombre d'Etats africains. Elle doit les convaincre de ratifier le protocole de Ouagadougou ainsi que de faire une déclaration spéciale acceptant sa compétence - condition sine qua non pour que les individus aient accès à son prétoire. Elle doit par ailleurs les convaincre d'exécuter les ordonnances et arrêts qu'elle rend et dont ils sont les destinataires. Enfin, en troisième lieu, la Cour ne doit ni plus ni moins que préserver son existence. En effet, l'année même où le protocole de Ouagadougou est entré en vigueur, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine décidèrent de fusionner la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples avec la Cour de justice de l'Union africaine, pour des raisons d'efficacité et d'effectivité. Le protocole réalisant cette fusion a été adopté en 2008 mais n'est toujours pas entré en vigueur. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples est véritablement à la croisée des chemins. Alors qu'elle est en train de prendre progressivement son envol, de nombreuses menaces pèsent sur elle. A travers différentes contributions d'universitaires et de praticiens, cet ouvrage a pour objet de revenir sur l'activité de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et de s'interroger sur son avenir à un moment particulièrement crucial pour elle.

Droits de l'homme (droit international). --- Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. --- Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Afica. --- Afrique --- African Court on Human and Peoples' Rights.

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