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Le présent Vade-mecum n'a pas pour objectif de fournir une présentation exhaustive de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, ni de consacrer telle doctrine ou jurisprudence. Il tend uniquement à favoriser une pratique commune à tous les agents de la faillite, pour une application prévisible de la loi et des arrêtés d'application.

Bankruptcy --- Faillite --- Belgique