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Law of obligations. Law of contract --- Comparative law --- Law of real property --- United Kingdom --- France --- Trusts and trustees --- Droit comparé --- Fiducie --- Patrimoine --- 347.23 <44> --- 347.23 <41> --- Eigendomsrecht--Frankrijk --- Eigendomsrecht--Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland --- 347.23 <41> Eigendomsrecht--Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland --- 347.23 <44> Eigendomsrecht--Frankrijk --- Droit comparé --- Royaume-Uni

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L'Association Andrés Bello des juristes franco latino américains a tenu son congrès au Mexique en novembre 2016 en partenariat avec l'université Paris II Panthéon Assas et la Universidad de Monterrey (UDEM). Le thème était une comparaison entre des systèmes juridiques proches par leur origine (le Code Napoléon) en ce qui concerne la transmission de l'obligation, c'est-à-dire la créance, la dette ainsi que les deux à la fois dans la cession de contrat. Chacun des rapports présentés dans le présent ouvrage traite, sur chaque sujet envisagé par l'intervenant, d'une comparaison entre les droits brésilien, colombien, français, mexicain et vénézuélien. Ces rapports concernent essentiellement le droit civil des contrats et des obligations qui constitue le coeur de la question, mais ils débordent sur d'autres branches du droit privé, étant entendu que la transmission universelle, notamment successorale, n'est pas envisagée, car elle relève d'une tout autre approche. L'ouvrage est constitué par des rapports présentés en français ainsi que d'autres présentés en espagnol et traduits. La UDEM va éditer en espagnol tous les rapports du congrès. Citation « Si le droit romain finit par admettre la cession de créance telle que nous la connaissons en droit moderne, il fallut attendre le Code civil allemand de 1897 afin que fût admise la cession de dette et, pour la cession de contrat, le Code civil italien de 1942 ».

Obligations (droit) --- Novation --- Obligations (Law) --- Personal obligations (Law) --- Civil law --- Promise (Law) --- Accord and satisfaction --- Contracts --- Debtor and creditor --- Discharge of contracts --- Extinguishment of debts --- Obligations (Droit) --- Transfer (Law) --- Transfert (Droit) --- Comparative law --- Droit comparé --- Accounts receivable loans --- Cession de créance --- Law and legislation --- Droit --- France --- Mexique --- Venezuela --- Brésil --- Colombie