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Cet ouvrage restitue les interventions au colloque intitulé "Mesure(s) et droit" qui s'est déroulé les 1er et 2 décembre 2022 à l'Université Toulouse Capitole. Plus d'une vingtaine de spécialistes issus de différentes disciplines telles que le droit (droit privé, droit public et histoire du droit), l'économie et la psychologie nous ont ainsi éclairés sur les liens entre la ou les mesure(s) et le droit.

Effectivité et validité du droit --- Effectiveness and validity of law

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Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l’hésitation est permise entre l’être et le devoir être, entre un “droit suiveur” et un “droit modèle”.

Legislation --- Rule of law --- Law reform --- Law --- Political aspects --- Interpretation and construction --- History --- Acts, Legislative --- Enactments, Legislative --- Laws (Statutes) --- Legislative acts --- Legislative enactments --- Jurisprudence --- Legal reform --- Supremacy of law --- Administrative law --- Constitutional law --- Legislative process --- sécurité juridique --- évolutions --- renouvellement --- transition