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Procédure civile --- Fardeau de la preuve --- Droit civil --- Preuve (droit) --- Civil procedure --- Burden of proof --- Civil law --- Procedure (Law) --- Actions and defenses --- Appellate procedure --- Trial practice --- Law, Civil --- Private law --- Roman law --- Onus probandi --- Proof, Burden of --- Evidence (Law) --- Presumption of innocence --- Law and legislation --- Procédure civile. --- Fardeau de la preuve. --- Droit civil.
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La 4e de couverture indique : "[...] Comme l'indiquait le doyen Cornu, « à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge... est d'abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fait ». Les nombreux pouvoirs dont il dispose même d'office en matière d'instruction suffisent à l'illustrer. La doctrine en a déduit que la charge de la preuve ne pesait plus sur une unique partie au procès, mais sur l'ensemble des justiciables, l'article 1315 du Code civil ne désignant que celle des parties à laquelle incombe le risque de la preuve ou le risque du doute [...]. L'intérêt de la thèse est de souligner que tout devoir afférent à la preuve ne doit pas être qualifié de charge. Les charges revêtent en effet une nature originale. Contrairement aux obligations, elles sont exécutées dans le seul intérêt de celui qui y est tenu ; par conséquent, leur sanction réside uniquement dans la perte du bénéfice lié à leur accomplissement. Pour emprunter l'expression du doyen Cornu, les charges font l'objet d'une « auto-sanction ». La charge de la preuve désigne ainsi l'ensemble des devoirs que sont tenues d'exécuter spontanément les parties afin de convaincre le juge de la réalité d'une proposition litigieuse [...]. Cette nouvelle définition de la charge de la preuve permet alors à l'auteur de la thèse de renouveler l'analyse de sa gestion. Gérer la charge de la preuve ne consiste pas à anticiper la survenance d'un risque, d'un aléa mais à attribuer, à encadrer ou à moduler des devoirs probatoires que les parties sont tenues d'accomplir [...]."
Burden of proof. --- Civil procedure. --- Civil law. --- Law, Civil --- Private law --- Roman law --- Civil procedure --- Procedure (Law) --- Actions and defenses --- Appellate procedure --- Trial practice --- Burden of proof --- Onus probandi --- Proof, Burden of --- Evidence (Law) --- Presumption of innocence --- Law and legislation
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Présentation de l'éditeur : "Cette nouvelle édition tient compte des changements apportés à l'examen depuis l'arrêté du 17 octobre 2016 : examen organisé au niveau national (et plus par IEJ) et modification des matières et des programmes. Toutes les nouvelles épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; des sujets corrigés, afin d'élargir le champ des connaissances traitées"
Écoles d'avocats --- Avocats --- Professions judiciaires et juridiques --- Examens d'entrée. --- Formation --- Examens.
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