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Tax courts --- Contentieux fiscal --- droit fiscal --- procedure fiscale --- belgique --- fiscaal recht --- belastingprocedure --- belgie

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Le nouveau droit des biens analysé sous l’angle fiscal. La réforme du droit des biens est entrée en vigueur le 1er septembre 2021, sans que le législateur estime devoir procéder à des adaptations concomitantes de la législation fiscale. L’objectif de cet ouvrage est, tout d’abord, de rappeler la substance de ces nouvelles règles civiles (notions d’immeuble, volume, servitude, usufruit, superficie et emphytéose) et d’examiner ensuite les conséquences de la réforme en matière fiscale. Dans ce contexte, les questions suivantes seront notamment abordées : Quelle est l’incidence de la réforme en matière de fiscalité immobilière (revenu cadastral, matériel et outillage, précompte immobilier, etc.)? Quelles adaptations convient-il de faire aux « constructions “usufruit” » ? Comment envisager désormais le recours à l’emphytéose et à la superficie ? Les règles nouvelles ont-elles des conséquences en matière de fiscalité régionale et locale ? Qu’en est-il, dans le domaine de la T.V.A., des droits d’enregistrement et de succession ? Quelles sont les divergences d’interprétation du droit civil susceptibles d’avoir une incidence sur la solution fiscale ? L’objectif de cet ouvrage est, ensuite, près de deux ans après l’entrée en vigueur de la réforme, de porter une attention particulière aux difficultés pratiques que celle-ci suscite dans le domaine fiscal. Quels sont les points d’attention, les difficultés, les incertitudes, et comment pourrait-on les résoudre ? Les auteurs, spécialistes du droit civil et du droit fiscal, à la fois académiques et praticiens, vous emmènent de la fiscalité immobilière aux constructions basées sur l’usufruit entre le dirigeant et sa société, aux implications en matière d’impôt des sociétés de l’utilisation de la superficie et de l’emphytéose, aux conséquences de la réforme civiliste en matière de T.V.A, de droits d’enregistrement et de succession. Un ouvrage à l’attention de tous les professionnels qui pratiquent la fiscalité.

Things (Law) --- Inheritance and transfer tax --- Usufruct --- Emphyteusis --- Superficies --- Value-added tax --- Biens (Droit) --- Successions et héritages --- Usufruit --- Emphyteose --- Droit de superficie --- Taxe à la valeur ajoutée --- Impôts --- Belgique --- Droit fiscal --- Droit des biens --- Emphytéose --- Droits d'enregistrement --- Taxe sur la valeur ajoutée --- Law of real property --- Tax law --- Belgium

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La société patrimoniale permet de regrouper, préserver, gérer et transmettre un patrimoine familial composé d'actifs d'origine familiale (patrimoine privé ou fonds professionnels).Le présent ouvrage vise à donner une vision générale de cette société particulière, au travers et par la combinaison des divers instruments juridiques permettant de la bâtir, empruntés tant au droit des sociétés (refaçonné par le CSA dont les apports sont importants) qu'au droit civil plus classique, mais lui aussi revisité par les codifications récentes (conventions d'indivision, donations, etc.).La trame est parfaitement tissée, mettant en exergue les préoccupations essentielles des ascendants : créer l'entité patrimoniale, maîtriser sa gestion et le contrôle des droits politiques et financiers et organiser progressivement la transmission du patrimoine aux ou à certains descendants. À côté des préoccupations civilistes est livrée une étude du régime fiscal des fondateurs de la société patrimoniale, de celle-ci durant sa vie et à sa liquidation, des actionnaires et des règles de fiscalité en droit d'enregistrement et de succession susceptibles d'affecter les transferts d'actifs de la société à ses actionnaires. Sont également abordées de manière détaillée les conséquences fiscales des cessions d'actions à titre gratuit ou à titre onéreux.

Company law. Associations --- vermogensrecht --- patrimonium --- Belgium --- Family-owned business enterprises --- Inheritance and transfer tax --- Entreprises familiales --- Law and legislation --- Registration and transfer --- Taxation --- Droit --- Transmission --- Impôts --- Droit fiscal --- Sociétés --- Entreprises