Union Catalogue of Belgian Libraries
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Commentaire de la loi du 30 juillet 1903 relative à la stabilité des emplois communaux et de la loi du 6 août 1909 relative à la stabilité des emplois dépendants des établissements publics
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Loi du 14 juin 1920 concernant l'extension du fonds commun aux enfants anormaux et aux estropiés infirmes et la répression des abus en matière de séquestration à domicile: travaux préparatoires
Author:
Henrard, Hubert
Year: 1921
Publisher: Bruxelles Imprimerie du Moniteur belge
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Domicile de secours: fonds commun, rapatriement
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Commentaire de la loi du 30 juillet 1903 relative à la stabilité des emplois communaux et de la loi du 6 août 1909 relative à la stabilité des emplois dépendants des établissements publics
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Commentaire de la loi du 30 juillet 1903 relative à la stabilité des emplois communaux et de la loi du 6 août 1909 relative à la stabilité des emplois dépendants des établissements publics de bienfaisance et des monts-de-piété
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La loi organique sur l'assistance publique
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Domicile de secours, fonds commun, rapatriement.
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Commentaire de la loi du 30 juillet 1903 relative à la stabilité des emplois comunaux et de la loi du 6 août 1909 relative à la stabilité des emplois dépendant des établissements publics de bienfaisance et des monts-de-piété
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Commentaire de la loi du 30 juillet 1903 relative à la stabilité des emplois comunaux et de la loi du 6 août 1909 relative à la stabilité des emplois dépendant des établissements publics de bienfaisance et des monts-de-piété
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Commentaire de la loi du 30 juillet 1903 relative à la stabilité des emplois communaux et de la loi du 6 août 1909 relative à la stabilité des emplois dépendant des établissements publics de bienfaisance et des monts-de-piété
Author:
Henrard, Hubert
Year: 1911
Publisher: Bruxelles veuve Ferdinand Larcier
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