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La bioéthique est née de l'idée d'un consensus possible entre les grandes options morales relatives à la naissance, la mort, la procréation, etc. L'ère du biodroit inaugurée par la densification des normes juridiques en la matière fait apparaître leur dimension éminemment politique. Cherchant à restituer cette portée politique, ce livre offre un panorama des questions soulevées par la bioéthique contemporaine et entreprend de présenter les solutions juridiques qui leur sont apportées dans divers pays. S'appuyant à la fois sur une démarche de droit comparé et sur une analyse des pratiques du droit, Stéphanie Hennette-Vauchez cherche à montrer l'importance de la régulation juridique en la matière, qui conditionne l'existence même de pratiques telles que les diagnostics anténataux, la recherche embryonnaire, etc. Elle en expose également les limites, dans la mesure où l'étude démontre qu'il ne saurait exister une bonne réponse juridique aux questions posées.
Bioethics --- Bioéthique --- Law and legislation --- Droit --- Bioéthique --- Droit médical --- Médecine --- Génétique humaine --- Procréation médicalement assistée --- Euthanasie --- Santé publique --- Malades --- Consentement éclairé (droit médical) --- Transplantation (chirurgie) --- Dons d'organes --- Clonage humain --- Enfant à naître (droit) --- Reproduction humaine --- Avortement --- Brevets d'invention --- Études comparatives --- Recherche --- Droits
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On ne gouverne pas impunément par l'état d'urgence. Entre les attentats du 13 novembre 2015 et l'automne 2021, la France a vécu plus de la moitié du temps sous état d'urgence terroriste ou sanitaire. Ce régime, conçu au départ comme un dispositif juridique temporaire, accordant des pouvoirs exceptionnels aux autorités publiques pour faire face à des risques inédits, tend à devenir un "état permanent", en France mais aussi dans de nombreux autres pays. Les crises de demain, au premier rang desquelles la crise climatique, appelleront-elles, elles aussi, leur état d’urgence ? La banalisation de l'exception pervertit l'État de droit et pèse sur les conditions d'exercice de la vie démocratique. L'ambition de cet essai est d'offrir une critique approfondie des effets politiques et institutionnels qu'engendre la récurrence de ces régimes juridiques si particuliers, auxquels les gouvernements et les populations paraissent s'accoutumer sans toujours en percevoir les implications sur les droits et les libertés. L'état d’urgence n'est pas une simple parenthèse : le risque est qu'il devienne la nouvelle "condition politique et juridique" des sociétés confrontées à des menaces planétaires et systémiques. Endiguer ses effets relève d'une urgence démocratique. Parce qu'un essai vaut autant par le constat dressé que par les renouvellements esquissés, le texte de Stéphanie Hennette Vauchez est prolongé par trois "rebonds et explorations" qui en discutent les implications et les perspectives : une conversation avec Fionnuala Ní Aoláin et deux textes inédits de Mireille Delmas Marty et Thibaud Lanfranchi.
Mesures d'exception --- Pouvoirs exceptionnels --- Démocratie --- Primauté du droit. --- War and emergency powers - France - History - 21st century --- War and emergency legislation - France - History - 21st century --- Democracy - France - History - 21st century --- Civil rights - France - History - 21st century --- France - Politics and government - 21st century --- War and emergency powers --- War and emergency legislation --- Civil rights --- France --- Democracy
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Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- United Nations.
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La bioéthique est née de l'idée d'un consensus possible entre les grandes options morales relatives à la naissance, la mort, la procréation, etc. L'ère du biodroit inaugurée par la densification des normes juridiques en la matière fait apparaître leur dimension éminemment politique. Cherchant à restituer cette portée politique, ce livre offre un panorama des questions soulevées par la bioéthique contemporaine et entreprend de présenter les solutions juridiques qui leur sont apportées dans divers pays. S'appuyant à la fois sur une démarche de droit comparé et sur une analyse des pratiques du droit, Stéphanie Hennette-Vauchez cherche à montrer l'importance de la régulation juridique en la matière, qui conditionne l'existence même de pratiques telles que les diagnostics anténataux, la recherche embryonnaire, etc.. Elle en expose également les limites, dans la mesure où l'étude démontre qu'il ne saurait exister une bonne réponse juridique aux questions posées.
Biology --- Health & Biological Sciences --- Biology - General
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Depuis plusieurs années, la notion de " dignité de la personne humaine "" suscite un fort engouement au sein de la communauté juridique. De nombreux auteurs sont prompts à y voir aujourd'hui le fondement de tous les droits fondamentaux ou encore le principe cardinal de l'ordre juridique dans sa globalité : destinée paradoxale d'un principe qui, il y a peu encore, n'avait pas reçu de consécration explicite en droit positif français. Ce constat constitue le point de départ d'une réflexion sur les forces à l'œuvre dans la promotion d'un tel principe, méconnu sinon ignoré hier, célébré aujourd'hui comme tout à fait essentiel. Le présent ouvrage vise donc à analyser le processus de juridicisation qui a affecté le principe de dignité de la personne humaine, au moyen d'une confrontation le plus systématique possible entre les usages qu'en font les juges nationaux et la portée que lui confère la doctrine. Cette analyse produit des résultats étonnants par leur caractère démonstratif mettant en évidence une dimension massivement prescriptive du discours doctrinal sur ce sujet. Cette hypothèse interprétative est proposée au terme d'une recherche qui analyse de manière distincte le discours doctrinal (dans ses différentes versions constitutionnaliste, administrative, civiliste, de droit social...) et le discours juridictionnel (analysé à partir d'un corpus de 337 décisions de justice). Elle est par ailleurs enrichie par les contributions d'auteurs qui, à des titres divers (responsables associatifs, professionnels médicaux ou encore historiens, politistes, philosophes et juristes), ont à réfléchir sur et à manier le principe de dignité. L'ambition de cet ouvrage est à la fois d'attirer l'attention sur certaines caractéristiques et certains effets de la prescription doctrinale en général et sur la multiplicité des sens (et des évaluations) applicables à la notion de dignité en particulier.
Dignity --- Justice (Philosophy) --- Dignité --- Justice (Philosophie) --- Civil rights --- Persons (Law) --- Human rights. --- Dignité --- Law --- Human dignity --- Dignity. --- Human Rights. --- Civil rights - France. --- waardigheid van de mens --- mensenrechten (rechten van de mens) --- dignité humaine --- droits de l'homme
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Cet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique. De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l'ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l'Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d'expression à l'heure d'internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. Un angle d'approche original, associant le droit comparé et la présentation de l'apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre ainsi les instruments pour une meilleure compréhension de l'état actuel du droit et de ses perspectives d'évolution. Selon le principe de la collection " HyperCours ", chacun des 20 chapitres est prolongé par une partie pédagogique étoffée : des exercices entièrement corrigés permettent d'approfondir chacun des thèmes traités. La variété des exercices proposés (commentaires d'arrêt ou de texte, dissertations, cas pratiques, QCM) permet un entraînement optimal pour les différentes épreuves d'examen universitaires (Licence, Master) ou de concours (CRFPA, ENM, fonction publique).
Human rights --- Civil rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droits de l'homme
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Cet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique. De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l'ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l'Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d'expression à l'heure d'internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. Un angle d'approche original, associant le droit comparé et la présentation de l'apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre ainsi les instruments pour une meilleure compréhension de l'état actuel du droit et de ses perspectives d'évolution. Selon le principe de la collection " HyperCours ", chacun des 20 chapitres est prolongé par une partie pédagogique étoffée : des exercices entièrement corrigés permettent d'approfondir chacun des thèmes traités. La variété des exercices proposés (commentaires d'arrêt ou de texte, dissertations, cas pratiques, QCM) permet un entraînement optimal pour les différentes épreuves d'examen universitaires (Licence, Master) ou de concours (CRFPA, ENM, fonction publique)
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L'affaire Baby Loup défraie la chronique depuis plusieurs années. L'histoire de cette femme licenciée pour port du voile par la crèche qui l'employait a été l'occasion d'un débat très nourri sur l'Islam et la liberté des femmes, la place de la religion dans le travail et dans la sphère éducative. Elle est aussi et surtout porteuse d'une remise en cause de la conception de la laïcité léguée par la loi de 1905. La « Nouvelle Laïcité », que cette affaire retentissante dévoile, exprime la volonté d'étendre à l'ensemble de la société, donc à la sphère privée, un principe de neutralité religieuse qui ne vaut traditionnellement que pour les autorités publiques. Suivre cette voie, n'est-ce pas prendre le risque de déstabiliser les fondements même de la protection des droits de l'homme, au premier rang desquels la liberté et l'égalité ? Le présent ouvrage propose une analyse de l'affaire Baby Loup, considérée comme le symptôme des mutations qui depuis le début des années 2000 affectent lourdement la notion de laïcité.
Laïcité --- Droits de l'homme --- Droit --- Crèche Baby Loup. --- Crèche Baby-Loup --- Crèche Baby-Loup
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