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Manuel pratique de droit communal en Wallonie
Author:
ISBN: 9782874031472 287403147X Year: 2006 Volume: *3 Publisher: Bruxelles : La Charte,

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[5e éd. 2016] La cinquième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale.On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.


Book
Manuel pratique de droit communal en Wallonie
Author:
ISBN: 2874030260 9782874030260 Year: 1999 Publisher: Bruges: La charte,

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[5e éd. 2016] La cinquième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale.On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.


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Manuel pratique de droit communal en Wallonie
Author:
ISBN: 2874030562 9782874030567 Year: 2000 Publisher: Bruges: La charte,

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[5e éd. 2016] La cinquième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale.On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.


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Manuel pratique de droit communal en Wallonie
Author:
ISBN: 9782874034954 2874034959 Year: 2018 Publisher: Bruxelles: La Charte,

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[5e éd. 2016] La cinquième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale.On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.

Keywords

Administrative law --- Wallonia --- Droit communal --- Conseils municipaux --- Collèges des bourgmestre et échevins --- Fonctionnaires communaux --- Administration locale --- Maires --- Contrôle de l'État --- BPB1808 --- Belgique --- Région wallonne --- België --- Gemeenterecht --- Waals gewest --- Wallonie --- Law and legislation --- Local government --- Belgium --- Handbooks, manuals, etc. --- Collèges des bourgmestre et échevins. --- E-books --- Waals Gewest --- Valónsko --- περιφέρεια Βαλλωνίας --- Valonų regionas --- регион Валония --- wallonische Region --- región Valona --- Регион Валонија --- Regiunea Valonă --- Valonska regija --- Walloon region (Belgium) --- vallon régió --- reġjun ta’ Walloon (Belgju) --- Валонска област --- regione vallona --- Vallonien --- Vallonian alue --- Valoņu apgabals --- valonský region --- regionen Vallonien --- região da Valónia --- Vallooni piirkond --- Region Waloński --- rajoni i Valonit (Belgjikë) --- Valonija --- Valonsko --- Valonia --- Βαλλωνία --- Valoni --- Валонски Регион --- Valloonia --- Wallonië --- Vallonia --- den wallonske region --- Валонија --- Valónsky región --- Wallonien --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- Réigiún na Vallúine --- Contrôle de l'État --- Région wallonne --- Collèges des bourgmestre et échevins.


Book
Manuel pratique de droit communal en Wallonie
Author:
ISBN: 2874033960 9782874033964 Year: 2016 Publisher: Bruxelles: La charte,

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[5e éd. 2016] La cinquième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale.On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.

Keywords

Acqui 2006 --- Belgique


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Manuel pratique de droit communal en Wallonie
Author:
ISBN: 9782874032769 287403276X Year: 2011 Publisher: Bruxelles: La charte,

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[5e éd. 2016] La cinquième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale.On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.


Digital
Manuel pratique de droit communal en Wallonie
Author:
ISBN: 9782874032769 Year: 2011 Publisher: Bruxelles la Charte

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Digital
Manuel pratique de droit communal en Wallonie
Author:
ISBN: 9782874033964 Year: 2016 Publisher: Bruxelles la Charte

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Digital
Manuel pratique de droit communal en Wallonie
Author:
ISBN: 9782874034954 Year: 2018 Publisher: Bruxelles la Charte

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Multi
Manuel pratique de droit communal en Wallonie
Author:
ISBN: 9782874036149 2874036145 Year: 2022 Publisher: Bruxelles la Charte

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Le "Manuel pratique de droit communal" a été publié pour la première fois en 1999. Il valait alors pour toute la Belgique. Depuis cette première édition, le droit communal a non seulement évolué mais s’est divisé en trois souches : bruxelloise, flamande et wallonne. Le manuel a dû être refondu à plusieurs reprises et nous en sommes à la sixième édition de cette matière évolutive. Le manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal, comme le fit naguère De Tollenaere, mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale. On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.

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