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[5e éd. 2016] La cinquième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale.On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.
BPB0806 --- 352 <493> --- Gemeenterecht. Plaatselijk bestuur. Lokaal bestuur--België --- 352 <493> Gemeenterecht. Plaatselijk bestuur. Lokaal bestuur--België --- Municipal corporations --- Droit municipal --- Belgium --- Wallonia (Belgium) --- Handbooks, manuals, etc. --- Acqui 2006 --- Belgique --- Droit communal --- Corps communal --- Conseil communal --- Collège du bourgmestre et des échevins --- Personnel communal --- Commune --- bourgmestre --- Actes des autorités communales --- Organes --- Compétences --- Tutelle --- Régime disciplinaire
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[5e éd. 2016] La cinquième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale.On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.
352 <493> --- droit administratif --- villes et communes --- belgique --- administratief recht --- steden en gemeenten --- belgie --- Municipal corporations --- Droit municipal --- Acqui 2006 --- Belgique
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[5e éd. 2016] La cinquième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale.On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.
BE / Belgium - België - Belgique --- 348.2 --- Wetgeving betreffende de gemeenten. --- Municipal corporations --- Droit municipal --- Wetgeving betreffende de gemeenten --- Acqui 2006 --- Belgique
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[5e éd. 2016] La cinquième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale.On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.
Administrative law --- Wallonia --- Droit communal --- Conseils municipaux --- Collèges des bourgmestre et échevins --- Fonctionnaires communaux --- Administration locale --- Maires --- Contrôle de l'État --- BPB1808 --- Belgique --- Région wallonne --- België --- Gemeenterecht --- Waals gewest --- Wallonie --- Law and legislation --- Local government --- Belgium --- Handbooks, manuals, etc. --- Collèges des bourgmestre et échevins. --- E-books --- Waals Gewest --- Valónsko --- περιφέρεια Βαλλωνίας --- Valonų regionas --- регион Валония --- wallonische Region --- región Valona --- Регион Валонија --- Regiunea Valonă --- Valonska regija --- Walloon region (Belgium) --- vallon régió --- reġjun ta’ Walloon (Belgju) --- Валонска област --- regione vallona --- Vallonien --- Vallonian alue --- Valoņu apgabals --- valonský region --- regionen Vallonien --- região da Valónia --- Vallooni piirkond --- Region Waloński --- rajoni i Valonit (Belgjikë) --- Valonija --- Valonsko --- Valonia --- Βαλλωνία --- Valoni --- Валонски Регион --- Valloonia --- Wallonië --- Vallonia --- den wallonske region --- Валонија --- Valónsky región --- Wallonien --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- Réigiún na Vallúine --- Contrôle de l'État --- Région wallonne --- Collèges des bourgmestre et échevins.
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[5e éd. 2016] La cinquième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale.On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.
Acqui 2006 --- Belgique
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[5e éd. 2016] La cinquième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale.On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.
Administrative law --- gemeenterecht --- Wallonia --- Belgium --- BE / Belgium - België - Belgique --- WA / Wallonia - Région Wallonne - Waals Gewest --- 342.0 --- 348.2 --- Publiek recht : algemeenheden en naslagwerken --- Wetgeving betreffende de gemeenten --- Droit communal --- Conseils municipaux --- Collèges des bourgmestre et échevins --- Fonctionnaires communaux --- Administration locale --- Maires --- Belgique --- Contrôle de l'État --- Acqui 2006 --- Municipal corporations --- Droit municipal --- Collèges des bourgmestre et échevins --- Contrôle de l'État
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Administrative law --- gemeenterecht --- Wallonia --- Belgium
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Administrative law --- gemeenterecht --- Wallonia
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Le "Manuel pratique de droit communal" a été publié pour la première fois en 1999. Il valait alors pour toute la Belgique. Depuis cette première édition, le droit communal a non seulement évolué mais s’est divisé en trois souches : bruxelloise, flamande et wallonne. Le manuel a dû être refondu à plusieurs reprises et nous en sommes à la sixième édition de cette matière évolutive. Le manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal, comme le fit naguère De Tollenaere, mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale. On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.
Administrative law --- Wallonia --- Municipal corporations --- Droit municipal --- Droit communal --- Conseils municipaux --- Collèges des bourgmestre et échevins --- Fonctionnaires communaux --- Administration locale --- Maires --- Contrôle de l'État --- Belgique --- Collèges des bourgmestre et échevins --- Contrôle de l'État
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