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2011 (2)

1962 (1)

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Book
Government and politics of the Middle East
Author:
Year: 1962 Publisher: Englewood Cliffs: Prentice Hall,

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Abstract

Keywords

Middle East


Book

Book
Journée 2010 de droit bancaire et financier
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9783725563449 3725563446 Year: 2011 Publisher: Genève : Schulthess,

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Abstract

L’édition 2010 de la Journée de droit bancaire et financier était placée sous le signe de la réforme et de l’unification des procédures civiles et pénales. Cet ouvrage aborde les thèmes suivants : (I) les moyens de preuve reconnus par le Code de procédure civile du 19 décembre 2008 et l’opposabilité du secret bancaire dans leur administration ; (II) l’interface entre procédure civile et exécution forcée; (III) les contrats de services financiers comme contrats de consommation; (IV) la position de la banque comme détentrice d’informations et de valeurs appartenant à son client ; (V) les nouvelles dispositions sur la surveillance des relations bancaires ; (VI) les procédures d’enforcement de la FINMA. Sans oublier les habituelles chroniques législatives, réglementaires et jurisprudentielles, en droit public et privé.

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