Narrow your search
Listing 1 - 9 of 9
Sort by

Book
Règlement (CE) n° 261-2004 sur la protection des passagers aériens : commentaire article par article
Authors: ---
ISBN: 9782802767688 Year: 2021 Publisher: Bruxelles Bruylant

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Une étude du texte européen garantissant la protection des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. L'analyse méthodique de chaque article prend également en compte la jurisprudence. A jour des derniers développements en la matière, notamment concernant l'évolution due à la Covid-19.


Book
La circulation des sociétés en droit de l'Union européenne
Authors: ---
Year: 2024 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
La circulation des sociétés en droit de l'Union européenne
Authors: ---
ISBN: 9782802773634 Year: 2024 Publisher: Bruxelles : Larcier Intersentia,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le législateur de l’Union a enfin pris le relais de la Cour de justice, aux fins d’offrir aux entreprises les outils nécessaires à leur circulation. Le premier texte devant être mentionné en ce sens est la directive (UE) 2019/2121 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières. Le deuxième texte est la directive (UE) 2019/1151 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés. Enfin, il y a la directive (UE) 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes, dite « restructuration et insolvabilité ».L’objectif de ces textes est de favoriser la circulation des sociétés tout en offrant aux États membres des gardefous contre des risques d’abus, notamment à l’encontre des droits des travailleurs, des actionnaires et des créanciers. Ce nouveau cadre législatif influence ainsi le droit des sociétés, mais aussi le droit social, le droit de la concurrence, le droit fiscal, ou encore le droit financier.(source: publisher's website)


Multi
La circulation des sociétés en droit de l'Union européenne
Authors: ---
ISBN: 9782802773634 Year: 2024 Publisher: Bruxelles : Larcier Intersentia,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le législateur de l’Union a enfin pris le relais de la Cour de justice, aux fins d’offrir aux entreprises les outils nécessaires à leur circulation. Le premier texte devant être mentionné en ce sens est la directive (UE) 2019/2121 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières. Le deuxième texte est la directive (UE) 2019/1151 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés. Enfin, il y a la directive (UE) 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes, dite « restructuration et insolvabilité ».L’objectif de ces textes est de favoriser la circulation des sociétés tout en offrant aux États membres des gardefous contre des risques d’abus, notamment à l’encontre des droits des travailleurs, des actionnaires et des créanciers. Ce nouveau cadre législatif influence ainsi le droit des sociétés, mais aussi le droit social, le droit de la concurrence, le droit fiscal, ou encore le droit financier.(source: publisher's website)


Book
La circulation des sociétés en droit de l'Union européenne
Authors: ---
ISBN: 2802773631 Year: 2024 Publisher: Bruylant

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords


Multi

Book
Tintin en droit : regards de juristes sur Les Aventures de Tintin
Authors: --- ---
ISBN: 9782711040513 2711040518 Year: 2024 Publisher: Paris: Lexisnexis,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Cet ouvrage propose une lecture juridique des Aventures de Tintin au travers un très large champ disciplinaire et thématique.Près de 40 contributions pour découvrir les aventures de Tintin d'une autre façon.I. DES ALBUMS, DES REGARDS - Tintin en Amérique - Le Lotus bleu - L'oreille cassée et Tintin et les Picaros - Le sceptre d'Ottokar - Le secret de la Licorne et Le trésor de Rackham le Rouge - Le temple du soleil - Objectif Lune et On a marché sur la Lune - Tintin et l'Alph-ArtII. DES PERSONNAGES, UN REGARD - Bianca Castafiore - Frank Wolff - Milou - Tryphon TournesolIII. UNE OEUVRE, DES REGARDS - Tintin et les frontières. Le héros d'Hergé face à l'ordre westphalien - De Tintin à la momie Rascar Capac : le corps dans tous ses états - Le droit de la concurrence dans les Aventures de Tintin - Le contrat dans les Aventures de Tintin - Tintin, acteur précurseur du droit administratif - Les aventures des règles de droit au pays de Tintin - Tintin ou les origines mystérieuses - Tintin et le droit du patrimoine culturel - Les manifestations de l'État dans les Aventures de Tintin - Tintin dans tous ces États ! Les Aventures de Tintin au prisme du Droit international privé - La détermination du méridien premier : une question de droit - La théorie des coïncidences juridiques dans les Aventures de Tintin - La représentation et les intermédiaires dans les Aventures de Tintin - Aspects juridiques et éthiques du bestiaire des Aventures de Tintin Commerce et trafic dans les Aventures de Tintin - Le professionnel du droit - La réparation des dommages dans les Aventures de Tintin - Les Aventures de Tintin : une lecture de droit économique - Le droit de la rue, une esquisse au travers des Aventures de Tintin - L'appropriation dans les Aventures de Tintin - Autour du droit de la santé - Allez-vous vous mettre à l'ouvrage, oui ou non ? Figures du travail dans les Aventures de Tintin - Tintin et le refus des discriminations raciales


Book
Yearbook of Private International Law.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 3866539649 9783866539648 9783866532274 386653227X Year: 2012 Publisher: Munich

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

The current volume of the "Yearbook of Private International Law" includes three special sections: The first one is devoted to the recent European developments in the area of family law like the proposal on the matrimonial property régimes in its relation with other EU instruments, such as Brussels IIbis or Rome III. Another special section deals with the very hotly debated question of the treatment of and access to foreign law. The third one presents some recent reforms of national Private International Law systems. National reports and court decisions complete the book. Recent highlights include:- multiple nationalities in EU Private International Law- the European Court of Human Rights and Private International Law- parallel litigation in Europe and the US- arbitration and the powers of English courts- conflict of laws in emission trading- res judicata effects of arbitral awards


Digital
Listing 1 - 9 of 9
Sort by