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Vices cachés en matière de vente, contrat de mandat et contrat d’intermédiation immobilière Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente ou la location d’un immeuble. Quant à l’acheteur confronté à un vice caché, il dispose d’une action dont les conditions et sanctions sont décrites dans les dispositions afférentes aux contrats spéciaux de l’ancien Code civil, non encore réformées.Le présent ouvrage étudie la jurisprudence récente relative à ces différents contrats en se focalisant sur des questions particulières.
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Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente ou la location d’un immeuble. Quant à l’acheteur confronté à un vice caché, il dispose d’une action dont les conditions et sanctions sont décrites dans les dispositions afférentes aux contrats spéciaux de l’ancien Code civil, non encore réformées. Le présent ouvrage étudie la jurisprudence récente relative à ces différents contrats en se focalisant sur des questions particulières.
Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Contracts --- Contrats --- Vente --- Sûretés (droit) --- Mandat --- Intermédiation financière --- Agents immobiliers --- Droit --- Sales --- Mandate (Contract) --- Vendors and purchasers --- Immeubles --- Belgique --- Droit des contrats spéciaux
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Le Code civil a connu dernièrement d’importants changements. Bien éloigné, dans sa lettre, des réalités sociales du XXIe siècle, il devait être réformé. De 2019 à 2022, pas moins de six livres ont été transformés, bouleversés, reconfigurés. Afin de vous accompagner au mieux dans votre pratique professionnelle, nous vous proposons ici un recueil des principaux commentaires des livres 2.3, 3, 4 et 8 parus dans les revues publiées sous la marque Larcier mais pas que. Ce florilège vous permettra de vous y retrouver au quotidien dans les méandres de ce « nouveau » Code Civil.
Law of real property --- Family law. Inheritance law --- Law of civil procedure --- Belgium --- Droit civil --- Droit --- Codes (droit) --- Commentaires.
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