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Associations, institutions, etc. --- Nonprofit organizations --- Law and legislation
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Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations.
Associations, institutions, etc. --- Nonprofit organizations --- Associations sans but lucratif --- Law and legislation --- Codes. --- Associations --- Associations (droit) --- Associations à but non lucratif --- Associations loi 1901 --- Groupements sans but lucratif --- Institutions sans but lucratif au service des ménages --- Organisations à but non lucratif --- Organisations sans but lucratif --- Organismes à but non lucratif --- Organismes sans but lucratif --- Secteur non marchand --- Sociétés à but non lucratif --- Sociétés à caractère non lucratif --- Sociétés sans but lucratif --- Droit --- Associations professionnelles --- Militantisme --- Confréries --- Clubs de réflexion --- Congrégations religieuses (droit) --- Développement communautaire --- Fondations (droit) --- Oeuvres de bienfaisance --- Organisations non gouvernementales --- Partis politiques --- Entreprises d'économie sociale et solidaire --- Personnes morales --- Sociétés --- (droit) --- Centres locaux de promotion de la santé
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La 4e de couverture indique : "Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : Loi et décret de 1901 ; Apports, dons, legs et subventions ; Activités économiques ; Bénévolat ; Fonds de dotation ; Régime comptable ; Responsabilité civile et pénale ; Service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : Associations d'actionnaires et d'investisseurs, Associations culturelles et congrégations, Associations de défense des consommateurs, Associations de chasse et de pêche, Associations de protection de l'environnement, Associations de services à la personne, Associations sportives. Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. "
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