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French (1)


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2019 (1)

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Statuts et fonctionnement de l'association
Authors: ---
ISBN: 2247194168 Year: 2019 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Comment concevoir et rédiger les statuts de l'association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement ; Présentation, à la lumière de la jurisprudence, de tous les principes généraux qui doivent présider à la rédaction des statuts, de la répartition des pouvoirs au sein de l'association, de leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres ; Toutes les règles concernant la tenue des registres, la rédaction des PV de réunions des instances de décision dans les associations ainsi que les obligations statutaires liées à la reconnaissance d'utilité publique. - Une boîte à outils permettant de rendre opérationnel les développements de l'ouvrage : statuts types commentés, audit des statuts...

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