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La liberté d'expression est la condition sine qua non d'une démocratie pluraliste, écrivait le professeur Jean Rivero, dans laquelle ne s'affronteraient pas des opinions librement formées au terme d'une information largement diffusée et des options différentes sur ce que requiert le développement de la cité. À la fin de la Deuxième Guerre mondiale, les libertés journalistiques ont été au centre des objectifs de la Communauté internationale. Alexis Guedj a relevé l'étendue des garanties accordées au journaliste au travers, notamment, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dont il précise en quoi, selon lui, elle devrait être complétée. Les développements, solidement charpentés, constituent un apport précieux sur un sujet rarement abordé.
Human rights --- Journalism --- Journalisme --- Journalistiek --- Liberté de la presse --- Persvrijheid --- Freedom of the press --- Confidential communications --- Journalists --- Journalistes --- Press --- Legal status, laws, etc. --- Secret professionnel --- Droit --- 351.751 --- 342.732 --- Mediarecht. Vrijwaren van de vrijheid van denken, van de persvrijheid. Censuur. Filmcensuur. Reclamerecht--(Fundamentele vrijheden in de grondwet zie {342.732}) --- Persvrijheid. Vrijheid van informatie --- 342.732 Persvrijheid. Vrijheid van informatie --- 351.751 Mediarecht. Vrijwaren van de vrijheid van denken, van de persvrijheid. Censuur. Filmcensuur. Reclamerecht--(Fundamentele vrijheden in de grondwet zie {342.732}) --- Liberté de la presse --- Columnists --- Commentators --- Authors --- Communications, Confidential --- Confidential relationships --- Confidentiality --- Privileged communications (Confidential communications) --- Professional secrets --- Secrets, Professional --- Confession --- Criminal law --- Evidence (Law) --- Objections (Evidence) --- Personality (Law) --- Professional ethics --- Secrecy --- Privacy, Right of --- Legal status, laws, etc --- Law and legislation --- Freedom of the press - Europe --- Journalists - Legal status, laws, etc. - Europe --- Confidential communications - Press - Europe
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1. La presse et les personnes impliquées dans une procédure.- 2. La presse et le secret de l'instruction.
Human rights --- Criminal law. Criminal procedure --- France --- Droit judiciaire --- Ethique des médias --- Gerechtelijk recht --- Media-ethiek --- Press law --- Freedom of information --- Confidential communications --- Procedure (Law) --- Presse --- Liberté d'information --- Journalisme --- Procédure (Droit) --- Press --- Droit --- Secret professionnel --- 351.751 <44> --- Mediarecht. Vrijwaren van de vrijheid van denken, van de persvrijheid. Censuur. Filmcensuur. Reclamerecht--(Fundamentele vrijheden in de grondwet zie {342.732})--Frankrijk --- 351.751 <44> Mediarecht. Vrijwaren van de vrijheid van denken, van de persvrijheid. Censuur. Filmcensuur. Reclamerecht--(Fundamentele vrijheden in de grondwet zie {342.732})--Frankrijk --- Liberté d'information --- Procédure (Droit) --- Acqui 2006 --- Droit pénal --- Instruction --- DROITS DE L'HOMME --- Droit à un procès équitable --- RESPECT DE LA VIE PRIVEE --- LIBERTE D'EXPRESSION --- LIBERTE D'INFORMATION --- LIBERTE DE LA PRESSE --- Procédure pénale --- Belgique --- Secret
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Alexis GUEDJ est titulaire d’un D.E.A. de droits fondamentaux, d’un D.E.S.S. de droits de l’homme et d’un D.E.A. de droit de la communication. Il livre dans ce document une recherche fortement documentée sur la problématique des sources journalistiques. En effet, la presse ne peut jouer son rôle de « chien de garde » de la démocratie ou de sauvegarde des droits essentiels de l’individu que si certaines garanties lui sont effectivement accordées. Parmi celles-ci, la protection des sources d’information qui est une revendication de longue date. Bien entendu, le droit à la protection des sources journalistiques ne doit pas être perçu comme « un passe-droit », qui permettrait à la presse d’être exemptée de toutes ses responsabilités. D’abord, il montre comment le droit à la protection des sources d’information journalistique a été pris en compte par le droit international et le comparé. Pour ce faire, la notion de « droit du public à l’information », notion fondamentale de la démocratie a été le point de départ de sa réflexion. Ensuite, il dresse le constat de la manière dont la protection des sources est juridiquement prise en compte en droit international par la jurisprudence strasbourgeoise posée dans l’affaire William Goodwin, et en droit comparé par le droit positif français à travers la loi du 4 janvier 1993. Enfin, il montre comment ces dispositions législatives ont influé sur la situation des journalistes dans l’accomplissement de leur mission essentielle : la recherche et la diffusion de l’information.
Economic law --- Criminal law. Criminal procedure --- France --- Censorship of the press --- Censure de la presse --- Deontologie --- Droit --- Déontologie --- Information --- Law [Press ] --- Pers --- Pers--Censuur --- Pers--Recht --- Perscensuur --- Persrecht --- Perswetten --- Press law --- Presse --- Presse--Censure --- Presse--Droit --- Recht --- Voorlichting --- Confidential communications --- Press --- Press. --- Data protection --- Law and legislation --- Communications, Confidential --- Confidential relationships --- Confidentiality --- Privileged communications (Confidential communications) --- Professional secrets --- Secrets, Professional --- Newsman's privilege --- Reporter's privilege --- Confession --- Criminal law --- Evidence (Law) --- Objections (Evidence) --- Personality (Law) --- Professional ethics --- Secrecy --- Privacy, Right of --- Attribution of news --- Journalistic ethics --- Reporters and reporting --- Confidential communications - Press - France --- Confidential communications - Press --- Journalisme -- Secret professionnel
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Les progrès technologiques facilitent la captation et la diffusion des images. Incontournables, elles envahissent les journaux et les écrans jetant l’individu en pâture aux regards des plus curieux. Chacun doit donc pouvoir s’opposer à ce que son image soit exposée et exploitée sans son consentement. Tel est l’objet du droit à l’image. En effet, ce droit prétorien a été instauré pour protéger une valeur à caractère extrapatrimonial. En raison de sa consubstantialité avec la personne, le droit à l’image n’aurait vocation qu’à protéger des intérêts moraux. Cependant, lorsque l’image possède une valeur marchande, l’individu se plaint non pas d’un préjudice moral mais d’un manque à gagner. Le présent ouvrage tente de démontrer qu’il est temps de reconnaître le versant patrimonial du droit à l’image afin de permettre à chacun de monnayer son reflet plutôt que de s’opposer a posteriori à son utilisation commerciale.
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