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Book
Droit des successions et des libéralités
Author:
ISBN: 9782275039985 Year: 2014 Publisher: Paris LGDJ

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Book
Petit lexique des fautes usuelles de l'étudiant en droit
Author:
ISBN: 9782275047584 Year: 2015 Publisher: Paris : Lextenso éd.,

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Book
Petit lexique des erreurs usuelles de l'étudiant en droit
Author:
Year: 2018 Publisher: Paris : LGDJ ,

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Book
Droit des affaires
Author:
ISBN: 2275017828 Year: 1999 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

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Book
Petit lexique des fautes usuelles de l'étudiant en droit : vade-mecum de l'étudiant, spécialement en droit ...
Author:
ISBN: 9782359710694 2359710699 Year: 2012 Publisher: Paris : Lextenso éd.,

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Book
Droit des affaires
Author:
ISBN: 2275020128 Year: 2001 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

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Article
Action oblique, ingratitude et indignité
Author:
Year: 2004

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Book
Droit(s) et street art : de la transgression à l'artification
Authors: --- ---
ISBN: 9782275057118 2275057110 Year: 2017 Publisher: Issy-les-Moulineaux LGDJ

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Abstract

La 4e de couv. indique : "Le street art, ou art urbain, est un courant artistique qui repose sur l'idée que l'artiste plasticien intervient dans l'espace public et sur des supports, publics ou privés, qui ne lui appartiennent pas. Originellement, il s'agit de l'expression d'une revendication de liberté et d'une révolte contre le système marchand et politique et l'artiste entend souvent faire don de son oeuvre à la communauté. La réponse du droit ne fut d'abord que d'ordre pénal. Aujourd'hui, la réception de cet art par les historiens de l'art et par le marché est certaine. Cette évolution invite à dépasser l'appréhension du Street art par le seul droit pénal. Compte tenu du contexte historico-artistique, le street art interroge en effet différentes branches du droit. Une première série de difficultés tient à la qualification de l'intervention de l'artiste : s'agit-il d'un délit de graffiti ou d'une oeuvre de l'esprit ? Faut-il distinguer les graffitis des tags ? Si oeuvre il y a, qui est propriétaire de l'oeuvre : l'artiste ou le propriétaire du support ? Comment s'applique le droit moral de l'auteur pour ces oeuvres souvent anonymes ? Le propriétaire du support peut-il détruire l'oeuvre ou la vendre ? Quelles sont les conséquences du caractère éphémère de l'oeuvre ? Le droit de la propriété intellectuelle permet-il de protéger l'artiste ? Pour répondre à ces questions, sont confrontés les points de vue des parties prenantes et des spécialistes des différentes branches du droit sollicitées par le phénomène. Cette démarche permet de dessiner le statut du street art par touches successives. Cet ouvrage constitue donc la première étude générale sur le sujet initiée par des juristes. Il s'adresse aux étudiants, chercheurs en droit ou en histoire de l'art, artistes et praticiens (avocats, galeristes, OW, agents d'artistes, collectivités territoriales...)."


Book
Droit(s) et jardin : De l'humain à l'universel
Authors: --- ---
ISBN: 9782849345726 Year: 2021 Publisher: Paris : Mare & Martin,

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Classiquement envisagé dans sa fonction nourricière, le jardin - propriété individuelle ou espace collectif - est devenu un lieu de ressourcement, de partage ou de loisirs. Malgré son importance dans nos vies, aucune réflexion juridique d'ensemble n'a été menée à ce jour sur le jardin. Pourtant, il est au coeur de lois et de règlements, pour le protéger ou pour sanctionner certains mésusages. Ainsi, le Droit s'intéresse aux jardins en tant que créations, qu'éléments de patrimoine, d'urbanisme, d'architecture ou de paysage, à travers ses divers rôles sociaux et environnementaux. Dès lors, afin d'étudier le jardin dans sa vocation individuelle comme universelle, le colloque entend l'appréhender à travers quatre actions : collectionner, créer, protéger et partager. Cet ouvrage reprend les points de vue exprimés lors d'un colloque organisé en novembre 2019 par l'Institut de Recherche pour un Droit Attractif (Université Sorbonne Paris Nord), le Centre de recherche juridique Pothier (Université d'Orléans) et la Bibliothèque nationale de France. C'est donc dans le cadre d'un dialogue pluridisciplinaire constructif qu'est proposée une approche juridique du jardin.


Book
Droit(s) et apparence vestimentaire : du singulier au pluriel
Authors: --- ---
ISBN: 9782849344712 Year: 2020 Publisher: Paris : Mare & Martin

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