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ISBN: 9782802747789 2802747789 280275047X Year: 2015 Publisher: Bruxelles : Bruylant,
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À une époque où, à l'intérieur de l'Union européenne, la circulation automobile s'effectue pratiquement sans obstacle d'un pays à l'autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles restent profondément différentes d'un pays à l'autre.Alors que certains pays ont mis en place des régimes d'indemnisation spécifiques, d'autres continuent d'appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes.Le présent ouvrage, issu d'un séminaire organisé à Luxemb
Tort and negligence --- Insurance law --- European Union --- Sociaal recht - algemeen : Sociale zekerheid --- Droit social - généralités : Sécurité sociale --- E-books --- Accidents de la route --- Responsabilité pour accidents de la route --- Assurance-automobiles --- Responsabilité (droit) --- Indemnisation --- Compensation (Law) --- Liability for traffic accidents --- Automobile insurance --- Responsabilité pour accidents d'automobiles --- Law and legislation --- Droit --- EPUB-ALPHA-I EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- France --- Belgique --- Luxembourg --- Allemagne --- Italie --- Espagne --- Royaume-Uni --- Suisse
Book
ISSN: 24064149 ISBN: 9782802756606 2802756605 Year: 2017 Publisher: Bruxelles : Bruylant,
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L'immeuble peut rencontrer la responsabilité civile d'une double manière : tantôt l'immeuble apparaît comme le siège matériel du dommage tantôt il est la source matérielle de ce dernier. Dans le premier cas, ce sont les utilités de l'immeuble qui sont altérées comme telles. Dans le second cas, il s'agit réparer les dommages dont l'immeuble est l'instrument. Se dessine ainsi une distinction entre les dommages causés à l'immeuble et les dommages causés par l'immeuble. La première partie de l'ouvrage, consacrée à l'immeuble, siège du dommage, étudie trois thèmes particuliers : L'immeuble est, à l'exception du sol qui est naturel, chose produite par l'homme. Or, toute production répond à un contrat ou à un cahier des charges, sources d'obligations et de responsabilités éventuelles. C'est pourquoi le premier thème est consacré à la responsabilité des constructeurs. Intimement liées à celle-ci, les assurances de la construction constituent tout naturellement le deuxième thème abordé. Une fois bâti, l'immeuble est un bien qui va être exploité (à usage d'habitation, à usage commercial ou agricole), qui va circuler. Aussi bien, le troisième thème a-t-il trait aux responsabilités liées à l'immeuble bâti, le parti ayant été pris à cet égard de mettre plus particulièrement l'accent sur la responsabilité des intermédiaires (agents immobiliers, géomètres-experts, diagnostiqueurs, etc.). La seconde partie de l'ouvrage s'intéresse à l'immeuble, source du dommage. Deux thèmes particuliers y sont examinés : L'immeuble peut provoquer un dommage par sa seule présence. Que l'on songe aux nuisances de toutes natures qui peuvent émaner d'un immeuble (bruits, odeurs, fumées, ondes, etc.). Aussi bien, s'est-on intéressé à l'immeuble, source de troubles anormaux de voisinage.
Assurance construction --- Construction --- Immeubles --- Responsabilité (droit) --- Responsabilité des constructeurs --- Risque (droit) --- Droit --- Études comparatives --- Actes de congrès. --- Gestion --- Allemagne --- Royaume-Uni --- Belgique --- Espagne --- France --- Italie --- Roumanie --- Suisse --- Responsabilité (droit) --- Responsabilité des constructeurs --- Liability for building accidents --- Construction industry --- Adjoining landowners --- Liability for environmental damages --- Comparative law --- Responsabilité du fait des immeubles --- Voisinage (Droit) --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Droit comparé --- Insurance --- Law and legislation --- Industrie --- Assurances
Multi
ISSN: 24064149 ISBN: 9782802755531 2802755536 Year: 2016 Publisher: Bruxelles : Bruylant,
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L'ouvrage fait le point sur les différentes questions gravitant autour des responsabilités liées aux activités juridiques en droit comparé européen.
Royaume-Uni --- Allemagne --- Belgique --- Espagne --- Italie --- France --- Responsabilité civile (droit européen) --- Juristes --- Juges --- Notaires --- Avocats --- Experts (droit) --- Responsabilité professionnelle --- Déontologie --- Judicial ethics --- Torts --- Comparative law --- Lawyers --- Judges --- Notaries --- Legal ethics --- Court-appointed experts --- Responsabilité civile --- Droit comparé --- Experts (Droit) --- Malpractice --- Pays de l'Union européenne --- EPUB-ALPHA-R EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Responsabilité civile (droit européen) --- V85 - Responsabilité civile - Burgerlijke aansprakelijkheid
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