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De l’audition à l’exécution, les méandres du procès pénal mobilisent une multitude d’acteurs, dont les rôles demeurent parfois insoupçonnés, et de corps de règles, dont les enjeux très divers en complexifient la maîtrise parfaite. Comment, concrètement, est mise en œuvre la législation Salduz dans le cadre des auditions et quelle évaluation en fait la jurisprudence ? Quelles sont les spécificités de l’enquête et de la phase préalable au procès, selon qu’elles soient aux mains du procureur ou du juge d’instruction ? Le procès lui-même, qui aboutit à un jugement contre lequel s’ouvrent diverses voies de recours, soulève de nombreuses questions d’actualité, par exemple quant au fait d’entendre des témoins à l’audience ou au dépôt de conclusions. Enfin, quelle est l’étendue des possibilités et quelles sont les modalités de celles-ci durant l’étape de l’exécution, entre commission de probation, maisons de justice et tribunal de l’application des peines ?

Criminal law. Criminal procedure --- strafprocesrecht --- Belgium --- Criminal procedure --- Judgments, Criminal --- Appellate procedure --- Punishment --- Procédure pénale --- Jugements criminels --- Voies de recours --- Peines

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Le secret professionnel est peut-être le buisson d’épines du droit pénal.À un rythme plus ou moins soutenu, il s’impose d’actualiser notre compréhension de cette institution qui se veut à la fois protectrice des secrets dont la révélation est sanctionnée pénalement et garante des droits et libertés qu’elle défend contre l’avancée des impératifs de transparence ou de lutte contre la criminalité. L’influence de plus en plus tangible du droit européen, pénal ou autre, rend cette actualisation d’autant plus nécessaire.Le présent ouvrage offre ainsi un voyage au cœur et aux confins de la matière :Les personnes vulnérables sont-elles encore protégées par le secret médical ? ; Quelle protection doit-on assurer aux lanceurs d’alerte ? ; Quelles digues la lutte contre le blanchiment a-t-elle fait céder ? ; Que reste-t-il du secret professionnel éprouvé par le recours aux perquisitions ? ; Le dialogue singulier entre le parquet de cassation et le conseiller-rapporteur doit-il céder face aux impératifs de transparence ? ; Quelle plus-value attendre de la publicité diffuse des décisions de justice en déséquilibre avec le droit au respect de la vie privée et le droit de la protection des données à caractère personnel ?Toutes ces questions, parfois anciennes, souvent nouvelles, toujours actualisées, sont abordées par des experts académiques et professionnels au travers de six contributions. Une septième clôture ce volume par une réflexion plus fondamentale sur les métamorphoses du secret professionnel.

Professional ethics. Deontology --- Criminal law. Criminal procedure --- Law of civil procedure --- Medical law --- Belgium --- Confidential communications --- Secret professionnel --- Belgique --- Droit médical --- Juristes --- Alerte professionnelle --- Divulgation d'informations --- Secret médical --- Juges --- Protection de l'information (informatique) --- Droit pénal