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Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges
Author:
ISBN: 2802722433 9782802722434 Year: 2006 Volume: *44 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Titre 1. La publicité foncière.- Titre 2. Le concours des créanciers.- Titre 3. Les privilèges mobiliers.- Titre 4. Le nantissement.- Titre 5. Les hypothèques et les privilèges spéciaux sur immeubles.- Titre 6. Les mécanismes préférentiels.


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Théorie générale du concours des créanciers en droit belge
Author:
ISBN: 2802705822 9782802705826 Year: 1992 Volume: vol *21 Publisher: Brussel Bruylant

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Abstract

samenloop schuldvordering compensatie - schuldvergelijking & samenloop - gelijkheid schuldeiser(s) & voorrecht hypotheek w.16.12.51 (1851) - faillissement w.18.04.51 (1851) & concordaat & vennootschap & gerechtelijk wetboek beslag & b.w aanvaarding erfenis onder voorrecht van boedelbeschrijving

Keywords

Law of obligations. Law of contract --- Commercial law --- Belgium --- Belgique --- België --- Droit commercial --- Handelsrecht --- Législation --- Wetgeving --- Debtor and creditor --- Mortgages --- Liens --- Security (Law) --- Bankruptcy --- Débiteur et créancier --- Hypothèques --- Privilèges (Droit) --- Sûretés (Droit) --- Faillite --- Créancier --- --Concours --- --Debtor and creditor --- 347.736 <493> --- 347.28 <493> --- 347.736.56 <493> --- droit des contrats --- creance --- belgique --- BE / Belgium - België - Belgique --- 343.535 --- 347.28 --- 347.736 --- V91 Sûretés - Zekerheidsrechten --- -Creditor --- Contracts --- Obligations (Law) --- Credit --- Creditors' bills --- Fraudulent conveyances --- Payment --- Faillissement. Vereffening. Bankroet. Staking van betaling. Bankroet. Faling--België --- Voorrechten. Bevoorrechte schuldvordering--België --- verbintenissenrecht --- schuldvordering --- belgie --- Bankroet. --- Voorrechten. Bevoorrechte schuldvorderingen. --- wetgeving i.v.m. faillissementen. Uitstel van betaling. --- Law and legislation --- 347.28 <493> Voorrechten. Bevoorrechte schuldvordering--België --- 347.736 <493> Faillissement. Vereffening. Bankroet. Staking van betaling. Bankroet. Faling--België --- -Faillissement. Vereffening. Bankroet. Staking van betaling. Bankroet. Faling--België --- Débiteur et créancier --- Hypothèques --- Privilèges (Droit) --- Sûretés (Droit) --- Creditor --- Bankroet --- Voorrechten. Bevoorrechte schuldvorderingen --- wetgeving i.v.m. faillissementen. Uitstel van betaling --- Voorrechten. Bevoorrechte schuldvordering--België --- Faillissement. Vereffening. Bankroet. Staking van betaling. Bankroet. Faling--België --- Concours --- Debtor and creditor - Belgium --- DROIT CIVIL BELGE --- SURETES


Periodical
La cession d'une entreprise en difficulté
Author:
ISBN: 9782804475543 Year: 2015 Publisher: Brussel Larcier

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Par l’adoption de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises, le législateur poursuivait l’objectif prioritaire d’offrir aux entrepreneurs en difficulté un nouvel outil, enfin attractif, pour sauver l’entreprise ou, à tout le moins, préserver son activité et ses emplois. À telle enseigne que la procédure de transfert sous autorité de justice a été conçue comme une véritable alternative à la faillite. Ainsi, l’entrepreneur qui, faisant face à des difficultés structurelles ou récurrentes, décide de céder tout ou partie de son entreprise déficitaire est, désormais, confronté à une triple alternative : ses intérêts, ceux de ses salariés et de son entreprise seront-ils mieux servis par une cession de gré à gré ou bien est-il, au contraire, préférable d’organiser le transfert de l’entreprise sous couvert d’une procédure collective ? Dans ce dernier cas, faut-il déposer l’aveu de faillite ou, s’il s’agit d’une personne morale, convoquer une assemblée générale en vue de sa liquidation, ou encore solliciter une réorganisation judiciaire en vue du transfert de l’entreprise sous autorité de justice ? La présent ouvrage tend à aiguiller les professionnels du droit confrontés à ces questions au travers de l’examen comparé des spécificités (d’ordre notamment civil, procédural, social et fiscal) de cession d’une entreprise en difficulté, suivant qu’elle intervient dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation, d’une procédure de réorganisation judiciaire ou bien en dehors de toute procédure collective. gerechtelijke reorganisatie * minnelijk akkoord * collectief akkoord of reorganisatieplan * gehele of gedeeltelijke overdracht onder gerechtelijke gezag * sterfhuisconstructie * juridische / sociale / fiscale aspecten1. Transfert d’entreprises en difficultés en dehors des procédures collectives – Quelques points d’attention, Déborah Gol 2. Le législateur de l’insolvabilité ou le médecin malgré lui, Werner Derijcke 3. Le transfert d’entreprise sous autorité de justice, Yves Godfroid 4. Auto-cessions et sterfhuisconstructies dans les procédures collectives, Roman Aydogdu 5. Les aspects sociaux de la cession d’une entreprise en difficulté, Thierry Cavenaile 6. Les aspects fiscaux de la cession d’une entreprise en difficulté, Michel Deprez

Keywords


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Les développements récents en matière de sûretés réelles

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Le présent et l'avenir des sûretés réelles mobilières et des sûretés personnelles
Author:
Year: 2006

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Prise en compte des sûretés et des privilèges : Apercu panoramique des garanties

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Qu'est-ce qu'un rumb?

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Dettes de la masse : définition et applications en clair-obscure. le cas du précompte immobilier

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La cession d'une entreprise en difficulté
Authors: ---
ISBN: 2804475549 9782804475543 Year: 2015 Publisher: Bruxelles Larcier

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Ainsi, l'entrepreneur qui, faisant face à des difficultés structurelles ou récurrentes, décide de céder tout ou partie de son entreprise déficitaire est, désormais, confronté à une triple alternative : ses intérêts, ceux de ses salariés et de son entreprise seront-ils mieux servis par une cession de gré à gré ou bien est-il, au contraire, préférable d'organiser le transfert de l'entreprise sous couvert d'une procédure collective ? Dans ce dernier cas, faut-il déposer l'aveu de faillite ou, s'il s'agit d'une personne morale, convoquer une assemblée générale en vue de sa liquidation, ou encore solliciter une réorganisation judiciaire en vue du transfert de l'entreprise sous autorité de justice ? La présent ouvrage tend à aiguiller les professionnels du droit confrontés à ces questions au travers de l'examen comparé des spécificités (d'ordre notamment civil, procédural, social et fiscal) de cession d'une entreprise en difficulté Par l'adoption de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises, le législateur poursuivait l'objectif prioritaire d'offrir aux entrepreneurs en difficulté un nouvel outil, enfin attractif, pour sauver l'entreprise ou, à tout le moins, préserver son activité et ses emplois. À telle enseigne que la procédure de transfert sous autorité de justice a été conçue comme une véritable alternative à la faillite. Suivant qu'elle intervient dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation, d'une procédure de réorganisation judiciaire ou bien en dehors de toute procédure collective. gerechtelijke reorganisatie * minnelijk akkoord * collectief akkoord of reorganisatieplan * gehele of gedeeltelijke overdracht onder gerechtelijke gezag * sterfhuisconstructie * juridische / sociale / fiscale aspecten1. Transfert d'entreprises en difficultés en dehors des procédures collectives – Quelques points d'attention, Déborah Gol 2. Le législateur de l'insolvabilité ou le médecin malgré lui, Werner Derijcke 3. Le transfert d'entreprise sous autorité de justice, Yves Godfroid 4. Auto-cessions et sterfhuisconstructies dans les procédures collectives, Roman Aydogdu 5. Les aspects sociaux de la cession d'une entreprise en difficulté, Thierry Cavenaile 6. Les aspects fiscaux de la cession d'une entreprise en difficulté, Michel Deprez


Book
Traité de droit civil belge – Tome V : les sûretés et privilèges – Volume 3 : publicité foncière, hypothèques et privilèges immobiliers
Authors: ---
ISBN: 9782802770800 2802770802 Year: 2023 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

La pratique du crédit immobilier au sens large a certes induit de nombreux assouplissements par rapport aux dispositifs prévus par le Code civil mais fondamentalement, ceux-ci sont demeurés marginaux. Le droit hypothécaire, des privilèges immobiliers et de la publicité foncière demeure, au fil du temps, focalisé sur la recherche de sécurité pour les parties, spécialement les particuliers n’agissant pas dans le cadre de leur entreprise, comme pour les tiers. Néanmoins, le détail et les finesses des dispositions applicables ont évolué de manière significative.Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d’analyses éclairantes.

Keywords

droit civil --- propriété des biens --- vlasništvo --- vlastníctvo --- proprietate --- propiedad de bienes --- tulajdonjog --- sjieda --- īpašuma tiesības --- собственост на блага --- својина --- úinéireacht --- eigendom van goederen --- pronësi --- äganderätt --- nuosavybė --- lastnina --- omand --- сопственост --- vlastnictví --- omistus --- własność --- proprietà patrimoniale --- Eigentum an Gütern --- ιδιοκτησία --- ejendomsret --- ownership --- propriedade de bens --- stvarno pravo --- īpašumtiesības --- property right --- propriedade --- право на користење --- regime della proprietà --- direito real --- sistem i pronës --- asjaõigus --- droit réel --- e drejtë e pronësisë --- право на располагање --- majetek --- omandiõigus --- Eigentumsrecht --- видови на сопственост --- εμπράγματο δικαίωμα --- régimen de propiedad --- tulajdoni rend --- diritto patrimoniale --- Εμπράγματο Δίκαιο --- Eigentumsordnung --- diritto di proprietà --- eigendomsrecht --- īpašumtiesību sistēma --- rätten att äga --- Güterrecht --- regime da propriedade --- druhy vlastnictví --- law of property --- tingsret --- nuosavybės teisė --- direito dos bens --- Derecho patrimonial --- diritto reale --- varaline õigus --- Derecho de la propiedad --- majetkové právo --- dologi jog --- régimen de la propiedad --- ejendomsretlig ordning --- καθεστώς ιδιοκτησίας --- сопствеништво --- сопственичко право --- zakelijk recht --- property law --- κατοχή --- systém vlastníctva --- system of property --- droit de propriété --- regeling van de eigendom --- derecho de propiedad --- derechos reales --- право на сопственост --- поседување --- tinglig ret --- varallisuusoikeus --- věcné právo --- egendomsrätt --- e drejtë e pronës --- δικαίωμα κυριότητας --- νομή --- κυριότητα --- vlastnické právo --- omistusoikeusjärjestelmä --- nuosavybės sistema --- sakrätt --- mayorazgo --- ψιλή κυριότητα --- фактичко владение --- pravo vlasništva --- vlastnícke právo --- esineoikeus --- teisė į nuosavybę --- omistusoikeus --- régime de la propriété --- direito de propriedade --- tulajdonrendszer --- omandisüsteem --- vagyonjog --- Sachenrecht --- drept de proprietate --- e drejtë për pronë --- droit des biens --- občanské právo hmotné --- форми на сопственоста --- građansko pravo --- Bürgerliches Recht --- an dlí sibhialta --- civilrätt --- e drejtë civile --- občianske právo --- drept civil --- гражданско право --- prawo cywilne --- граѓанско право --- civilno pravo --- tsiviilõigus --- грађанско право --- siviilioikeus --- polgári jog --- civillikums --- αστικό δίκαιο --- diritto civile --- dritt ċivili --- civil law --- civilinė teisė --- Derecho civil --- burgerlijk recht --- občanské právo --- direito civil --- civilret --- gemeen recht --- ligj i shkruar --- имотноправни односи --- borgerlig ret --- tavanomainen oikeus --- Zivilrecht --- civilní právo --- üldõigus --- ligj i zakonshëm --- allgemeines Recht --- предметно право --- diritto comune --- drept comun --- Derecho común --- Κοινό Δίκαιο --- облигациски односи --- ordinary law --- všeobecné právo --- civiltiesības --- allmän rätt --- droit commun --- direito comum --- statutory law --- įprastinė teisė --- Droit civil --- Sûretés (droit) --- Privilèges (droit)

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