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Le droit aérien
Author:
ISBN: 2130468853 9782130468851 Year: 1995 Volume: 1011 Publisher: Paris PUF

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Book
L'Union européenne et les Amériques
Author:
ISBN: 9782233008091 223300809X Year: 2016 Publisher: Paris : Éditions Pedone,


Book
La conditionnalité en droit des aides d'État
Authors: ---
ISBN: 9782247187096 2247187099 Year: 2019 Volume: 188 Publisher: Paris : Dalloz,

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Une étude sur la conditionnalité en droit des aides d'État : les composantes et les perspectives de la technique ainsi que la supervision et la contestation de l'exécution de ses décisions.


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Le service public européen : étude
Authors: ---
Year: 1995 Publisher: Bruxelles: TEPSA,

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Digital
La gouvernance économique de l'Union européenne : recherches sur l'intégration par la différenciation
Authors: ---
ISBN: 9782802736721 Year: 2012 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Book
L'Union européenne, tiers aux conventions des États membres.
Authors: ---
ISBN: 9782802760832 2802760831 Year: 2018 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Les ouvrages classiques délaissent souvent la question des rapports des organisations internationales à l’égard des conventions conclues par leurs États membres. Or, cette question en soulève d’autres plus complexes en droit des traités ; les organisations internationales ne pouvant être considérées comme étrangères aux activités conventionnelles de leurs membres. Dans cette perspective, l’Union européenne a développé un modèle d’intégration fort pour ses membres. Son ordre juridique offre en effet des solutions aux conflits de normes ou des ajustements entre son droit et les conventions des États membres. Le présent ouvrage en détaille le contenu. Il est complété d’un état des lieux des relations extérieures de l’Union européenne et d’une théorie du tiers en droit des traités, les limites formelles du statut de tiers s’estompant au profit de rapports normatifs pragmatiques.Toutes les personnes ayant une appétence pour le droit de l’Union européenne, en général, et de sa dimension extérieure, en particulier, trouveront dans cet ouvrage une ligne de conduite claire dans la définition de la notion de tiers à un acte juridique.


Book
Le développement des DOM et la Communauté européenne
Authors: ---
ISBN: 2110039663 Year: 1998 Publisher: Paris : Documentation française,

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Book
Le développement des DOM et la Communauté européenne
Authors: ---
Year: 1998 Publisher: Paris Documentation française

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Digital
L'Union européenne, tiers aux conventions des états membres
Authors: ---
ISBN: 9782802760832 Year: 2018 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Book
Le service public européen : étude
Authors: --- ---
Year: 1995 Publisher: Brussel Trans European policy studies association

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