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Aeronautics --- Droit aérien --- Law and legislation --- Droit aérien
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Relations internationales --- Union européenne --- Amérique --- European Union --- European Union countries --- United States --- Pays de l'Union européenne --- Etats-Unis --- Foreign relations --- Relations extérieures --- America --- Canada --- Caribbean Area --- Caraïbes (Region) --- Pays de l'Union européenne --- Amérique --- Caraïbes (Region) --- Relations extérieures --- European Union. --- Amérique.
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Une étude sur la conditionnalité en droit des aides d'État : les composantes et les perspectives de la technique ainsi que la supervision et la contestation de l'exécution de ses décisions.
Prêts d'État. --- Subventions --- Droit. --- Conditionality (International relations) --- Government lending --- Subsidies --- Law and legislation --- Prêts d'État --- Concurrence --- Droit --- Droit européen --- Droit européen. --- Government lending - European Union countries --- Subsidies - Law and legislation - European Union countries
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Financial law --- Commercial law. Economic law (general) --- European Union
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Les ouvrages classiques délaissent souvent la question des rapports des organisations internationales à l’égard des conventions conclues par leurs États membres. Or, cette question en soulève d’autres plus complexes en droit des traités ; les organisations internationales ne pouvant être considérées comme étrangères aux activités conventionnelles de leurs membres. Dans cette perspective, l’Union européenne a développé un modèle d’intégration fort pour ses membres. Son ordre juridique offre en effet des solutions aux conflits de normes ou des ajustements entre son droit et les conventions des États membres. Le présent ouvrage en détaille le contenu. Il est complété d’un état des lieux des relations extérieures de l’Union européenne et d’une théorie du tiers en droit des traités, les limites formelles du statut de tiers s’estompant au profit de rapports normatifs pragmatiques.Toutes les personnes ayant une appétence pour le droit de l’Union européenne, en général, et de sa dimension extérieure, en particulier, trouveront dans cet ouvrage une ligne de conduite claire dans la définition de la notion de tiers à un acte juridique.
European law --- Law of treaties --- European Union --- Droit européen et droit interne. --- Tiers (droit international) --- Pays de l'Union européenne --- Relations extérieures --- Traités. --- europe --- verdragen --- europa --- conventions --- E-books --- Law --- European federation --- Droit --- Construction européenne --- Membership. --- European Union countries --- Foreign relations --- Droit européen et droit interne. --- Relations extérieures --- Traités
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