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Intraduisible littéralement, le private enforcement est, par commodité, assimilé au contentieux subjectif et à l'action civile des victimes qui souhaitent obtenir réparation. Pourtant, son appréhension dans le contexte culturel et juridique américain comme dans celui de l'Union nuance cette assimilation traditionnelle. Ce concept se conçoit à l'origine aux États-Unis comme un mécanisme de contribution des particuliers à la réalisation du droit fédéral. Par la consécration d'un droit d'action en justice, le Congrès cherche à assurer conjointement l'effectivité de la protection personnelle du requérant et celle des règles fédérales. Si cette logique fonctionnelle a trouvé un écho particulier en droit de l'Union depuis l'arrêt Van Gend en Loos de 1963, elle implique néanmoins des adaptations aussi bien substantielles que procédurales dans les droits nationaux. Loin d'en transposer les mécanismes américains, l'Union tente de développer son propre modèle de private enforcement. Cela étant, à travers l'exemple du droit de la concurrence, cet ouvrage vise, dans une perspective comparative, à démontrer que cette démarche libérale, consistant à instrumentaliser l'intérêt individuel au service de l'intérêt objectif de mise en œuvre des règles, présente aujourd'hui des limites. Le champ de l'étude est plus précisément le reflet d'un dévoiement du private enforcement au détriment aussi bien de la protection subjective du requérant que de celle de l'ordre concurrentiel. Ce livre se propose ainsi, dans un champ plus prospectif, un dépassement de cette instrumentalisation originelle au profit d'un renouvellement du rôle du particulier dans la mise en œuvre du droit objectif dans le champ de l'Union européenne. (4e de couv.).

Recours des particuliers (droit européen) --- Concurrence --- Actions et défenses --- Recours collectifs (droit) --- Recours collectifs (droit européen) --- Contentieux de la concurrence. --- Droits subjectifs. --- Droit européen. --- Droit --- Recours des particuliers (droit européen). --- Actions et défenses --- Recours collectifs (droit européen). --- Droit européen. --- Antitrust law --- Law enforcement --- Class actions (Civil procedure) --- Actions and defenses --- Comparative law --- Actions collectives (Procédure civile) --- Droit comparé

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L’encadrement des évolutions récentes des robots et de l’intelligence artificielle interroge : les dispositifs législatifs actuels sont-ils suffisamment adaptés pour régir ce phénomène ? Afin de répondre à cette question, l’équipe des jeunes chercheurs du Projet Lexoïd a décidé de s’associer avec des professionnels de différentes disciplines et différents secteurs particulièrement touchés par la robotisation. C’est sur la base de leur expertise que s’est construit le présent ouvrage. Articulé autour de trois axes (le droit civil, le droit social et le droit européen et international), il retrace le fruit de réflexions abouties et illustre le phénomène au travers d’exemples spécifiques (la poupée sexuelle, la voiture autonome, le drone militaire, etc.). Les contributions révèlent les dérives potentielles que l’utilisation des robots peut créer et discutent de la suffisance du droit actuel pour parvenir à les maîtriser. Ces pages viennent valider deux années d’échanges et de recherches passionnantes menées dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire mais s’inscrivent également dans une réflexion plus globale qui se dessine progressivement depuis quelques années sur le thème captivant des robots. Sous la direction de Julie Grangeon et Marylou Francoise, respectivement responsable et coresponsable du projet de recherche Lexoïd.

Law --- droit social --- droit civil --- régulation --- intelligence artificielle --- robotisation --- droit européen et international --- dispositifs législatifs --- dérive