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ISBN: 9783725585649 Year: 2015 Publisher: Zurich - Bâle - Genève Schulthess Média Juridiques SA
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ISBN: 9783725563449 3725563446 Year: 2011 Publisher: Genève : Schulthess,
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L’édition 2010 de la Journée de droit bancaire et financier était placée sous le signe de la réforme et de l’unification des procédures civiles et pénales. Cet ouvrage aborde les thèmes suivants : (I) les moyens de preuve reconnus par le Code de procédure civile du 19 décembre 2008 et l’opposabilité du secret bancaire dans leur administration ; (II) l’interface entre procédure civile et exécution forcée; (III) les contrats de services financiers comme contrats de consommation; (IV) la position de la banque comme détentrice d’informations et de valeurs appartenant à son client ; (V) les nouvelles dispositions sur la surveillance des relations bancaires ; (VI) les procédures d’enforcement de la FINMA. Sans oublier les habituelles chroniques législatives, réglementaires et jurisprudentielles, en droit public et privé.
Banking law --- Corporate governance --- Financial institutions --- Law and legislation --- Banques --- Finances publiques --- Droit --- E-books --- Banking law - Congresses --- Corporate governance - Law and legislation - Congresses --- Financial institutions - Law and legislation - Congresses --- Suisse
Book
ISBN: 9783725558360 Year: 2008 Volume: 4 Publisher: Genève : Schulthess,
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Cet ouvrage, le quatorzième de la série, reproduit les exposés présentés à la Journée de droit bancaire et financier du 5 novembre 2008. Un débat sur la crise financière fut introduit par les interventions de Philipp M. Hildebrand et Anne Héritier Lachat. Lionel Aeschlimann et Jean-Baptiste Zufferey parcourent la frontière délicate qui sépare les placements collectifs des sociétés qui ne sont pas assujetties à la loi sur les placements collectifs. Ursula Cassani distingue la responsabilité pénale des collaborateurs, de leurs supérieurs hiérarchiques et des dirigeants sociaux, relevant le champ modeste de la responsabilité de lentreprise et sinterrogeant sur son application aux infractions statuées dans la loi sur la FINMA. Benoît Chappuis présente ici la première analyse méthodique du dommage causé par un gérant de fortune en violation de ses obligations, analyse complétée par le point de vue de lexpert-comptable sous la plume de Gerhard Auer. Enfin, Bénédict Foëx expose de quelles manières il sera possible de constituer et de réaliser des sûretés dès lentrée en vigueur de la loi fédérale sur les titres intermédiés, le 1er janvier 2010. Deux chroniques complètent cet ouvrage. Nicolas de Gottrau développe quelques aspects remarquables de la jurisprudence civile, tandis que Christian Bovet et Lucia Gomez Richa font un inventaire très complet des changements introduits par la loi sur la FINMA le 1er janvier 2009, bien plus étendus que daucuns ne lavaient prévu.
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