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Apparue avec les procès de l'après-guerre, la notion d'infraction internationale par nature s'est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Si elle est aujourd'hui pleinement acquise, cette notion n'en demeure pas moins mal circonscrite. On s'accorde généralement à reconnaître que les crimes qu'elle embrasse sont les plus graves qui soient, mais ce critère est bien trop fuyant pour fonder une définition notionnelle. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l'identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d'agression, le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le crime de génocide. La structure juridique de ces infractions fournit un point de départ propice à cette analyse. Toutes sont en effet articulées autour de deux éléments : l'un dit élément contextuel, l'autre dit élément individuel. La systématisation des infractions à travers ces deux composantes est concluante. Elle permet d'identifier des critères de définition permettant de couvrir l'ensemble des crimes considérés, de les réunir en une notion unitaire et ainsi de révéler toute l'originalité du comportement sanctionné par la notion d'infraction internationale par nature.

Droit pénal international. --- Crimes de guerre. --- Crimes contre l'humanité. --- Génocide. --- Agression (droit international) --- Droit pénal international. --- Crimes de guerre --- Crimes contre l'humanité. --- Génocide --- Agression (droit international). --- International crimes --- Droit international pénal --- Aggression (International law) --- Agression (Droit international) --- War crimes --- Crimes against humanity --- Crimes contre l'humanité --- Genocide --- Responsabilité pénale.

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De toutes les justices, la justice pénale est sans doute celle dont on attend le plus qu'elle réponde au sentiment d'injustice. Non seulement l'infraction constitue un trouble à l'harmonie sociale, mais en outre, la peine a-t-elle vocation à y répondre, en restaurant les équilibres rompus...

Droit pénal. --- Réparation (droit) --- Justice (philosophie) --- Droit pénal. --- Réparation (droit). --- Justice (philosophie). --- Droit pénal --- Réparation (droit) --- Justice réparatrice --- Victimes d'infractions --- Justice --- Reparation (Criminal justice) --- Réparation (Droit) --- Restorative justice --- Philosophy. --- Philosophie --- Criminal law --- Droit pénal --- Comparative law --- Droit comparé

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Criminal law. Criminal procedure --- France --- Belgium

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Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d'un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l'édifice en dotant l'Union européenne d'une véritable compétence pénale et notamment d'une compétence d'incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne. Comment les acteurs nationaux réceptionnent-ils le droit de l'Union ? Le droit pénal français est-il métamorphosé, simplement ajusté ou reste-t-il inchangé sous l'effet de la construction européenne ? Comment s'expriment les résistances éventuelles au droit de l'Union et sur quelles raisons se fondent-elles ? L'Union constitue-t-elle un vecteur, entre les systèmes nationaux, de concepts ou d'instruments pénaux ? L'Union est-elle un vecteur des courants idéologiques sous-tendant les systèmes nationaux de politique criminelle (libéral, sécuritaire...) ? Autant d'interrogations auxquelles cet ouvrage entend offrir des pistes de réponses, en évaluant l'incidence de la construction pénale européenne sur le droit pénal spécial français en différents domaines.

Droit européen. --- Infractions contre la personne. --- Infractions contre la propriété. --- Infractions contre la sécurité publique.

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Si le procès pénal devait être ramené à sa forme la plus élémentaire, mais aussi la plus stratégique, sans doute prendrait-il les traits d'une bataille de preuves. La qualification des faits, la déclaration de culpabilité, la condamnation à une peine ou la relaxe : toutes ces opérations fondamentales de la justice pénale sont avant tout fondées sur une base factuelle dont la détermination est le premier des enjeux. Juger, c'est d'abord restituer la vérité des faits. La preuve est le moyen qui permet d'établir cette vérité ou, dans une perspective plus modeste, qui permet d'emporter la conviction du juge. En dépit de sa place centrale, évidente aux yeux des praticiens, la preuve pénale en droit français ne fait pas l'objet d'ouvrages spécifiques - ni d'ailleurs d'enseignement dédié à la faculté de droit. Ce livre entend combler cette lacune, en présentant l'état du droit et des pratiques au regard des grandes mutations contemporaines du système probatoire répressif. Prouve-t-on aujourd'hui ce que l'on prouvait hier ? Prouve-t-on aujourd'hui comme l'on prouvait hier ? Le développement des sciences et technologies, l'émergence d'espaces judiciaires transnationaux, la pénétration de l'idée de précaution en droit pénal, les transformations du procès répressif bouleversent le sens et les fins de la preuve. Les progrès des techniques probatoires ne doivent pas masquer un mouvement parallèle de relativisation, voire parfois de disparition, de la preuve pénale. Réunissant les contributions d'universitaires et de praticiens renommés, issues des travaux du colloque biennal de l'Association française de droit pénal, organisé à la Cour de cassation et à l'Université Paris Nanterre, cet ouvrage propose une réflexion renouvelée sur la preuve pénale au XXIe siècle.

Procédure pénale --- Preuve (droit pénal) --- Procédure pénale. --- France