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Les conditions de détention dans les prisons des Outre-mer sont régulièrement dénoncées, notamment par le CGLPL. Les recours devant les tribunaux administratifs des collectivités se multiplient afin d'engager la responsabilité de l'État et ce sont ainsi 150 décisions relatives à l'indemnisation qui ont été rendues à Papeete depuis 2015. La condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme le 30 janvier 2020 repose par ailleurs sur plusieurs requêtes émanant de détenus ultra-marins. Si les atteintes à la dignité ne sont pas l'apanage des établissements pénitentiaires des Outre-mer, il semble y exister une problématique particulière. En s'interrogeant sur la réception dans les Outre-mer de la notion de dignité des conditions de détention, les contributions rassemblées dans cet ouvrage mettent en évidence l'existence de spécificités structurelles et/ou culturelles de l'enfermement dans ces collectivités, notamment en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et en Guyane.
Prisonniers --- Prisons --- Dignité de la personne (droit) --- Statut juridique --- Départements et régions d'outre-mer. --- Droit
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Criminal law --- Droit pénal --- Criminal law - European Union countries --- Droit pénal (droit européen) --- Droit européen et droit interne --- Souveraineté --- Union européenne --- Harmonisation pénale --- droit pénal --- Droit pénal (droit européen) --- Droit européen et droit interne --- Souveraineté --- Union européenne --- Harmonisation pénale --- droit pénal
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Crime prevention --- Criminalité --- Law and ethics --- Droit et morale --- Corruption --- Corruption --- Prévention --- Prevention --- Prévention
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Fortement marqué par une logique de souveraineté, le droit pénal a pourtant dû s'ouvrir sur le monde en général et sur l'Europe en particulier. Il est aujourd'hui difficile d'ignorer l'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal national, tout comme l'importance de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Cette européanisation de la matière pénale conduit nécessairement à dresser un bilan de ce mouvement qui s'intensifie et à analyser les évolutions systématiques de la justice pénale. Au-delà des normes et des textes, la place de la justice pénale au sein d'une Europe sans frontières met également en évidence les défis auxquels elle est confrontée : lutte contre le blanchiment, contre les trafics, contre le terrorisme, etc. Face à ces enjeux, l'objectif de cet ouvrage est de croiser les regards, nationaux et étrangers, universitaires et professionnels, pour mieux dessiner l'avenir de la justice pénale en Europe.
Droit pénal (droit européen) --- Tribunaux criminels internationaux. --- Droit pénal (droit européen). --- Justice pénale --- Entraide judiciaire européenne. --- Entraide judiciaire internationale --- Droit pénal international. --- Administration --- Criminal law --- Droit pénal --- Droit européen et droit interne --- Justice pénale --- Entraide judiciaire européenne. --- Droit pénal international.
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Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage développe plusieurs axes, descriptifs et analytiques, pour répondre à la problématique « Quelle justice pénale pour l'Europe ? », tels que l'entraide pénale et l'exécution des peines en Europe, l'encadrement par les droits fondamentaux, l'argument européen devant les juridictions nationales et l'argument national devant les juridictions européennes, les défis contemporains (criminalité organisée, terrorisme, etc.) et les défis à venir (nouveaux acteurs, nouvelles exigences, etc.)"
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