Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de la personne confrontée au pouvoir, même le plus démocratique. À cet égard, la révision de la Constitution de la Ve République, votée en 2008, en offre un exemple privilégié, avec la mise en oeuvre en 2010 de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) destinée à conforter les droits et libertés que la Constitution garantit. De sorte que cet ouvrage s'avère être le guide précieux des étudiants en vue de la préparation aux examens et concours, autant que celui des avocats et magistrats, au cours d'une instance. Le droit constitutionnel ou l'arc-en-ciel juridique et civique, somme toute.

Droit constitutionnel --- Institutions politiques --- France --- Droit constitutionnel -- France --- Manuels d'enseignement supérieur

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Présentation de l'éditeur : "Depuis longtemps, leconstat était unanimement partagé par les observateurs de la vie parlementaire et ses principaux acteurs : le travail parlementaire, sujet à de nombreux dysfonctionnements, devait se réformer. C'est l'un des objectifs poursuivis par le constituant à l'occasion de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Pour que la discussion législative dans l'hémicycle se déroule de façon plus intelligible, le travail en commission a été profondément réformé. La première partie a été consacrée à l'étude du nouvel équilibre créé entre ces instances et l'assemblée plénière. La « séance publique » a donc été renouvelée grâce à la modernisation de la phase préparatoire de la procédure législative. Par ailleurs, elle a aussi évolué du fait des réformes apportées directement à la phase décisionnelle de ce processus, ce qui a été étudié dans une seconde partie. La séance publique, séquence essentielle de la vie parlementaire, s'est rénovée sous l'effet combiné de normes écrites et de pratiques politiques. En définitive, elle s'est révélée être un moyen performant pour revitaliser l'institution parlementaire dans son ensemble"

Legislative bodies --- Rule of law --- Constitutional law --- Law reform --- Supremacy of law --- Administrative law --- Bicameralism --- Legislatures --- Parliaments --- Unicameral legislatures --- Estates (Social orders) --- Representative government and representation --- Public meetings --- History. --- France. --- France --- Constitution (1958) --- Révision.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La 4ème de couv. indique : "Jean-Louis Hérin est un grand serviteur de l'État. Secrétaire général honoraire du Sénat, il a suivi une carrière exemplaire au sein de la Chambre Haute du Parlement français. Homme de plume et d'intelligence, il a marqué plusieurs générations de passionnés de droit constitutionnel et de droit parlementaire. Ses écrits vont cependant bien au-delà du droit public. Il a rédigé de nombreuses études de droit privé et de théorie générale du droit. Ses analyses ont trouvé place dans les rapports ou supports éditoriaux les plus prestigieux. Ses collègues et amis ont par cet ouvrage désiré lui rendre hommage."

Procédure parlementaire. --- Droit --- Procédure (droit) --- Histoire. --- Philosophie. --- Hérin, Jean-Louis. --- France --- Procédure parlementaire. --- Procédure (droit) --- G (MEL). --- Hérin, Jean-Louis, --- France. --- Legislative power --- Pouvoir législatif --- Constitutional law --- Droit consitutionel --- Comparative law --- Droit comparé --- Parliamentary practice --- Procédure parlementaire --- Law --- History --- Histoire --- Philosophy --- Philosophie --- Hérin, Jean-Louis. --- Legislative bodies --- Parlements --- Upper chambers --- Chambres hautes

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le professeur Jean-Jacques Daigre est aujourd'hui une figure de référence dans le monde bancaire et financier. Universitaire et avocat, il a su, durant toute sa carrière, faire le trait d'union entre la vie académique et la pratique et enrichir l'une par l'autre. Il a d'abord laissé un héritage important à Poitiers en faisant entrer la Faculté de droit dans le réseau des Diplômes de Juriste Conseil d'Entreprises (DJCE), dont il a présidé sa fédération nationale. Il s'est ensuite investi à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il a fait rayonner le Master de droit bancaire et financier avant de diriger l'UFR de Droit des affaires. Les praticiens du droit des sociétés et du droit bancaire et financier le connaissent en grande partie grâce à ses nombreux écrits et à son implication scientifique dans les plus grandes revues de ces domaines. Son engagement continu au service des associations professionnelles, telles l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) ou encore l'Association européenne du droit bancaire et financier (AEDBF), a scellé son autorité. Ses collègues, élèves et amis ont naturellement voulu lui rendre hommage en lui offrant ces Mélanges. Pour poursuivre le dialogue avec les idées qui ont progressivement dessiné sa pensée, les contributions retracent les matières auxquelles il a consacré sa carrière. Commençant par la procédure en passant par le droit des sociétés sans oublier les questions générales intéressant le droit des affaires, l'ouvrage fait une large place à des thématiques qui portent désormais son empreinte : le droit des sociétés cotées et la compliance, le droit bancaire, le droit des marchés financiers et, dans une approche plus transversale, les sources et régulation des services financiers. Les nombreux sujets traités, qui touchent à la fois des questions fondamentales et d'actualité, intéresseront tout autant les chercheurs que les praticiens.

P13 - Liber Amicorum --- Marché financier --- Banques --- Droit --- Daigre, Jean-Jacques --- Banking law. --- Capital market --- Financial institutions --- Law and legislation. --- Daigre, Jean-Jacques. --- France --- Droit.