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Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers la trilogie classique « Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation ». Toutefois, il place la logique de la propriété publique au cœur de la présentation. La trilogie est donc « ventilée » dans une présentation qui s'articule sur la dynamique des biens publics. Une première partie est consacrée à l'identification des biens publics (les domaines public et privé), à travers le prisme de la propriété publique - laquelle peut néanmoins être dépassée pour appréhender l'ouvrage public. Une seconde partie s'intéresse à la gestion des biens publics, entendue au sens large. Elle expose les modes d'utilisation des biens publics, présentés sous forme d'« échelle ». Par ailleurs, elle appréhende les différentes modalités de leur « circulation » (acquisitions et cessions). Dans cette perspective, les travaux publics sont des opérations immobilières portant majoritairement sur des biens publics ; l'expropriation est un mode parmi d'autres - et très spécifique - d'acquisition de biens publics. S'il rend compte du dernier état du droit positif, le Cours expose aussi le contexte historique et politique de sa maturation.
Domaine public --- Expropriation --- Travaux publics --- Droit
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Présentation de l'éditeur : "10 ans de droit administratif (police, justice/injustice, législation et textes, propriété, régulation, partenariat)"
Administrative law --- Administration --- Law, Administrative --- Public administration --- Public law --- Constitutional law --- Law and legislation
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"Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s'offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même simplement change d'avis. En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l'un ni l'autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l'englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit laisse au renoncement. Ce colloque a pour ambtiion de déterminer quelles sont les spécifciités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n'apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s'interroger sur l'existence ou non d'un encadrement du renoncement mais aussi sur les formes qu'il peut ou pourrait revêtir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu'il s'agisse, d'une part, du renoncement par l'individu en se demandant ici s'il constitue toujours un acte de volonté et s'il ne peut pas le cas échéant être présumé, et d'autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s'y attacher suscitent quant à elles d'autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public." (4ème page de couv.)
Droit public. --- Renonciation (droit) --- Public law --- Renunciation (Law) --- Droit public --- Renonciation (Droit)
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Présentation de l'éditeur : "Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s'est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d'opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l'objet de commentaires, chroniques et journées d'études domaine par domaine. En revanche, aucun bilan global de l'apport de la QPC à la protection des droits et libertés n'a pour l'instant été dressé, du moins de manière systématique. C'est l'objet de ce colloque, qui réunit des spécialistes de la protection des droits et libertés dans les principaux champs d'application de la QPC (droit pénal et procédure pénale ; droit social ; droit fiscal et procédure fiscale ; droit processuel ; droit de l'environnement ; droit de l'urbanisme ; droit des biens ; droit de la santé ; droit des étrangers ; droit des collectivités territoriales ; droit des activités économiques ; droit de la famille). L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés sera notamment mesuré au regard de l'autre instrument de contrôle de la loi qu'est le contrôle de conventionnalité"
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Un volume de Mélanges, offert à un enseignant chercheur, lorsque vient le moment de quitter l'enseignement sans nécessairement abandonner la recherche, présente d'autant plus d'intérêt qu'il est à bien des égards le reflet des enseignements et des recherches qui ont jalonné son activité universitaire. Or, lorsque l'on consulte la très longue liste des travaux du professeur Christian Debouy, deux thèmes ont plus particulièrement dominé ses recherches : le contentieux administratif et le droit de l'urbanisme. Il n'est donc guère surprenant que près de la moitié des études réalisées au titre de ce volume de Mélanges que la communauté universitaire, non limitée à sa composante poitevine, lui offre à l'occasion de son départ en retraite, portent sur les deux thèmes précités. Mais le nom même de Mélanges est, en lui-même, une invitation à dépasser les seuls thèmes de prédilections du dédicataire. D'ailleurs, celui-ci, en sa qualité de professeur du droit public n'a pas manqué de s'intéresser à d'autres aspects du droit public, voire du droit privé. Ceci justifie qu'un peu plus de la moitié des contributions de ces Mélanges portent sur les domaines les plus divers du droit administratif, mais aussi du droit constitutionnel et de la science politique, des finances publiques et l'on comprend ainsi le titre donné à ce volume : " Variations autour du droit public ". Mais des variations peuvent conduire à sortir quelque peu du droit public strictement entendu pour intégrer des études de droit privé (assurances, droit médical, droit pénal) qui composent également ces Mélanges.
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C'est l'enseignement du droit administratif qui est au cœur de l'activité et de l'œuvre de Christian Lavialle. Le droit administratif des biens y a eu une place importante. Mais l'esprit d'ouverture du professeur s'est encore manifesté par des cours de droit administratif comparé, de droit public économique, et, plus spécialement, de théorie générale de l'État et du droit. Cet esprit se retrouve dans plusieurs articles sur les idées politiques (Thomas Campanella, Chesterton, René Girard, les utopistes, Antigone, Quesnay), les États-Unis (des arrêts de la Cour suprême notamment). Plus nombreuses sont les études de droit administratif. Y dominent deux livres magistraux : la thèse sur "L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français" et le manuel de "Droit administratif des biens" , qui portent sir deux matières centrales de toute branche du droit : les actes et les biens. Si importantes aient été les transformations, pour comprendre la situation actuelle, il faut toujours se référer à la thèse de 1974. Pour comprendre le droit administratif actuel des biens, c'est le manuel qui doit servir.
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