Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La dialectique de l'ordre public et des libertés traverse la pensée juridique depuis le XVIIIe siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l'ordre public impose de s'interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En dépit de la place névralgique qu'il occupe entre ordre public et libertés, le processus de limitation demeure indéterminé en droit français. Organisée autour de la détermination des limites aux droits garantis, de l'identification des " limites aux limites " aux droits fondamentaux, puis de la redéfinition des droits fondamentaux par les limites, cette recherche vise à préciser ce mécanisme. La diversification progressive des exigences de l'ordre public se traduit par une intensification des restrictions apportées à l'exercice des droits et libertés. La gradation de la protection constitutionnelle, comme la complexification de la mise en oeuvre des droits garantis, révèle l'impact des exigences de l'ordre public sur les droits fondamentaux. Instrument de compréhension de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cette étude invite à réfléchir sur l'encadrement supra-législatif de la limitation des droits garantis. Elle conduit à se prononcer en faveur de l'insertion d'une clause de limitation des droits fondamentaux dans la Constitution et à repenser, in fine, le lien entre ordre public et libertés.

Public policy (Law) --- Human rights --- Civil rights --- Ordre public --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droits de l'homme --- France. --- Droit constitutionnel --- France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La question de la qualité des normes se pose de longue date déjà et le constat est communément fait d'une perte de qualité. Pour dépasser ce simple constat, il a semblé souhaitable d'engager une réflexion sur le sens et le contenu de l'exigence de qualité dans un contexte normatif en pleine mutation. L'exigence de qualité de la norme ne semble en effet aujourd'hui pouvoir se comprendre que dans une approche globale tenant compte de la place de la norme interne dans des contextes international et interne plus complexes. La recherche s'est ainsi attachée à confronter l'exigence de qualité avec la diversification et la complexification des sources entendues dans une dimension verticale (tant dans l'ordre supra-législatif que dans l'ordre infra-législatif) mais aussi horizontale ce qui met en concurrence la loi avec d'autres sources ... A ce pluralisme normatif s'ajoute en outre une expansion du champ d'intervention de la règle de droit. Le développement néolibéraliste du rôle de l'État se traduit en effet par un accroissement de la production normative et sans doute également par un changement de fonction de la règle. La recherche du contenu de l'exigence de qualité des règles de droit implique donc aussi de s'interroger davantage sur la fonction de cette règle si l'on considère que la qualité de la règle doit s'apprécier au regard de sa finalité. Afin de mener à bien cette recherche, trois colloques ont été organisés dans le but de comprendre l'exigence de qualité lors du processus d'élaboration de la norme, les modes d'élaboration de la norme étant d'inévitables critères d'appréciation de sa qualité. Cet ouvrage retrace ainsi les réflexions conduites lors de ces trois colloques relatifs : • Au rôle essentiel aujourd'hui dévolu aux professionnels du droit au sein du processus d'élaboration de la norme, • A la place des « petites sources du droit » dans le processus d'élaboration des normes, • A la place des jurisprudences dans la qualité de la norme en se demandant notamment si le dialogue des juges contribue à améliorer la qualité de la norme ou au contraire participe au déclin de cette qualité.

Règle de droit --- Inflation normative --- Pluralisme juridique --- Standardization --- Quality control --- Law and legislation --- Standards --- Rédaction législative --- Processus législatif --- Normalisation --- Qualité --- Droit --- Contrôle --- Normes --- Rule of law --- Law --- Règle de droit --- Sources --- Rédaction législative. --- Processus législatif.