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Le présent ouvrage traite du droit civil du numérique sous l’angle classique de la division opposant le droit des biens (Tome 1) au droit des obligations (Tome 2).Il permet ainsi d’aborder l’ensemble des problématiques civilistes qui se posent aux différents acteurs économiques confrontés aux technologies de l’information, qu’elles soient relatives à la propriété (des logiciels, des bases de données, des noms de domaine), aux contrats (informatiques, télématiques ou portant sur un produit multimédia), ou à la responsabilité encourue par les opérateurs, soit à raison de leur activité (responsables de traitements de données à caractère personnel, prestataires intermédiaires de la « société de l’information ») ; soit à raison du contenu des fichiers communiqués (atteintes aux personnes, atteintes aux biens).Combinant une approche à la fois théorique (mise en perspective historique, richesse de l’appareil scientifique, analyse approfondie des textes communautaires et français) et pratique (près de 3.000 références de jurisprudence citées, éclairages de droit comparé), le présent traité se propose d’ordonner pour la première fois une matière complexe, se situant au carrefour du code civil et de textes spéciaux, issus de directives et de règlements communautaires, ainsi que d’une jurisprudence foisonnante, tant au plan interne qu’européen. Il se veut un ouvrage de référence à destination des praticiens, chercheurs et étudiants en droit des TIC.

Civil law --- Obligations (Law) --- Computer science --- Law and legislation --- Electronic discovery (Law) --- France --- Electronic data processing --- Data protection --- Things (Law) --- Intellectual property --- Contracts --- Liability (Law) --- Informatique --- Protection de l'information (Informatique) --- Biens (Droit) --- Propriété intellectuelle --- Obligations (Droit) --- Contrats --- Responsabilité (Droit) --- Droit --- EPUB-ALPHA-T EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Droit de l'immatériel. --- Numérisation --- Actes juridiques électroniques. --- Droit des technologies de l'information et de la communication. --- Droit.

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L'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle répute le « fait de la création » par le « fait de la réalisation » de la « conception de l'auteur ». L'« oeuvre de l'esprit » qui en résulte est l'objet de la propriété incorporelle de l'auteur.Cette thèse propose un prisme de lecture à l'acception juridique de la création : le réalisme philosophique. Ce prisme fournit une analyse causaliste à l'« oeuvre de l'esprit », une approche de l'acte créatif et une amorce de réflexion sur l'esprit.La lecture proposée tente d'offrir des pistes de réflexions à certains débats de la matière comme le rôle de l'originalité, les notions d'oeuvre, de forme et d'idée, la théorie de l'unité de l'art ou encore le rôle de l'agent de la réalisation.Le prisme adopté est aussi l'occasion d'approfondir des questions telles que l'importance du moyen technique, la question des « cumuls de protections », ou encore l'identification des fondements théoriques et philosophiques du droit d'auteur.La lecture réaliste développée dans cette thèse est une proposition dont les conclusions touchent à quelques enjeux actuels allant de la motivation judiciaire de la qualification d'« oeuvre de l'esprit » à certaines des questions posées par l'« intelligence artificielle ».

Industrial and intellectual property --- France --- Creation (Literary, artistic, etc.) --- Création(Arts) --- Intellectual property --- Propriété intellectuelle --- Copyright --- Droit d'auteur --- Création (Arts) --- Propriété intellectuelle --- 347.77 --- 347.78 --- 347.7 <44> --- 347.77 Industrieel eigendomsrecht. Commercieel eigendomsrecht. Geestelijk eigendomsrecht --- Industrieel eigendomsrecht. Commercieel eigendomsrecht. Geestelijk eigendomsrecht --- 347.7 <44> Handelsrecht--Frankrijk --- Handelsrecht--Frankrijk --- 347.78 Auteursrecht --- Auteursrecht

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Law of real property --- Law of obligations. Law of contract --- Computer architecture. Operating systems --- eigendomsrecht

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Law of obligations. Law of contract --- Computer architecture. Operating systems