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Il n'est pas de crise financière récente dans laquelle les dérivés n'aient été montrés du doigt pour avoir joué quelque rôle, jugé parfois positif, plus souvent négatif : pour les uns, les dérivés sont « le changeaient le plus remarquable qu'ait connu le monde financier ces dernières années » ; pour d'autres, ils ne sont rien moins que « des armes financières de destruction massive ». Mais, avant d'accabler les dérivés de tous les maux ou au contraire de les parer de toutes les vertus, sait-on exactement ce qu'ils sont ? S'agissant d'une création de la pratique, le premier réflexe, naturellement, est de se tourner vers les praticiens eux-mêmes. Mais la recherche tourne court. Pour la plupart d'entre eux, les dérivés sont des contrats dont la valeur « dérive » de celle d'un actif « sous-jacent »... Pareille définition, qui satisfait peut-être l'analyse économique, ne saurait en revanche satisfaire l'analyse juridique. C'est cette analyse juridique des dérivés que l'auteur s'attache à mener ici, en démontrant que les dérivés sont tout à la fois des instruments de transfert de risque et une source de risque pour le système financier

Derivative securities --- Swaps (Finance) --- Law and legislation --- AA / International- internationaal --- 347.0 --- 347.446 --- 347.731 --- 333.605 --- Burgerlijk recht, privaatrecht: algemene werken en handboeken. --- Interpretatie van de overeenkomsten. Goudclausule. Indexering. --- Wetgeving op effectenbeurzen, de goederenbeurzen en de deviezenbeurzen. Raider. --- Nieuwe financiële instrumenten. --- Swap financing --- Finance --- Derivative financial instruments --- Derivative financial products --- Derivative instruments --- Derivatives (Finance) --- Financial derivatives --- Securities --- Structured notes (Securities) --- Nieuwe financiële instrumenten --- Burgerlijk recht, privaatrecht: algemene werken en handboeken --- Interpretatie van de overeenkomsten. Goudclausule. Indexering --- Wetgeving op effectenbeurzen, de goederenbeurzen en de deviezenbeurzen. Raider --- Derivative securities - Law and legislation - France --- Swaps (Finance) - France --- France --- Droit public économique --- Droit commercial --- Finances --- Instruments dérivés (finances)

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La responsabilité pour faute de l’actionnaire est un concept émergent dont l’étude révèle les mutations contemporaines du droit des sociétés. Le durcissement de la RSE impose de redessiner le statut de l’actionnaire, autrefois considéré comme irresponsable, pour construire une responsabilité pour faute de celui-ci concrétisant les nouvelles aspirations du droit des sociétés. La construction d’une telle responsabilité impose de se départir des objections tirées des règles traditionnelles du droit des sociétés protégeant en apparence l’actionnaire : responsabilité limitée, liberté de vote, écran de la personnalité morale… La pénétration de l’entreprise au cœur du droit des sociétés et la réécriture de l’article 1833 du Code civil modèlent un nouveau statut de l’actionnaire fondant sa responsabilité. Outre un statut contractuel centré sur l’intérêt commun des actionnaires, l’actionnaire est désormais doté d’un statut normé par l’intérêt social, lequel vise la préservation de l’entreprise et de ses parties prenantes, dont il faut tirer toutes les conséquences. Cette redéfinition du statut de l’actionnaire doit se déployer sur le droit positif de la responsabilité pour faute de l’actionnaire afin de lui conférer une unité et une cohérence. Par l’entremise du droit commun de la responsabilité civile, la figure de l’actionnaire vigilant et socialement responsable ne pourrait-elle pas ainsi émerger ?

Company law. Associations --- France --- Sociétés --- Personnes morales --- Actionnaires --- Responsabilité (droit) --- Intérêt social (droit des sociétés) --- Responsabilité sociétale --- Droit --- Responsabilité --- Statut juridique --- Corporation law --- Liability (Law) --- Responsabilité (Droit) --- Tort liability of corporations --- Stockholders --- Responsabilité civile --- Legal status, laws, etc. --- Responsabilité professionnelle --- Social responsibility of business

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Sociétés --- Entreprises --- Entreprises en difficulté (droit) --- Personnes morales --- Droit du travail --- Droit --- Responsabilité pénale --- France

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Les réseaux d’allégeance sont une source d’irresponsabilité en matière sociale, environnementale et financière. Pour remédier à cette irresponsabilité, on recourt de plus en plus fréquemment à l’idée de « responsabilité solidaire », afin d’obliger ceux qui ont le pouvoir économique à répondre des conséquences de leurs décisions. L’ouvrage examine cette dynamique de la solidarité en droit de la responsabilité, en tenant compte de ses derniers développements comme la résolution du Parlement européen appelant à l’adoption de mécanismes de « responsabilité solidaire » dans les chaînes de sous-traitance et la loi du 27 mars 2017 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ».

Social responsibility of business --- Environmental responsibility --- Solidarity --- Law and legislation --- Cooperation --- Ecological accountability --- Ecological responsibility --- Environmental accountability --- Environmental ethics --- Responsibility --- Business --- Corporate accountability --- Corporate responsibility --- Corporate social responsibility --- Corporations --- CSR (Corporate social responsibility) --- Industries --- Social responsibility, Corporate --- Social responsibility of industry --- Business ethics --- Issues management --- Social responsibility --- Social aspects --- droit de l'environnement --- responsabilité solidaire --- sous-traitance --- droit du travail --- entreprises --- organisations internationales --- droit --- solidarité --- droit international --- responsabilité

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Le législateur français a formellement prévu des contrats de transfert de risque de crédit sans pour autant en donner une définition. Partant de ce visa exprès, il est possible d'identifier substantiellement des contrats de transfert de risque, de les distinguer de contrats voisins et de les systématiser malgré leur diversité, en une catégorie autonome. Ayant posé la définition d'un contrat de transfert de risque et analysé ses éléments constitutifs, un régime juridique commun ressort clairement, pour régir aussi bien la formation que les effets d'un tel contrat. L'existence d'une notion de contrat de transfert de risque, qui va de pair avec un régime particulier ouvrira la voie aux praticiens à la conclusion de contrats innommés de transfert de risque, répondant à un besoin grandissant : celui de couverture des conséquences dommageables issues de la réalisation d'un évènement incertain. The French legislator has formally established a credit risk transfer contrat, but without actually defining it. Drawing on this, it is possible to substantially identify many risk transfer contracts, to distinguish them from neighbouring contracts, and assemble them despite their diversity in an autonomous category. Having set a definition of a risk transfer contract and having analysed its essential components, a legal status that governs the formation as well as the effects of such a contract emerges naturally. The existence of a risk transfer contract notion and as well as a corresponding legal status, makes it possible for the parties to conclude new contractual figures of risk transfer contract, in order to meet a growing need: the need to cover the pecuniary losses, resulting from the occurrence of an uncertain event.