Union Catalogue of Belgian Libraries
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La preuve par indices dans le procès pénal : Evolution de cette preuve au point de vue juridique et au point de vue technique.
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Les avant-projets polonais de 1922 sur la partie générale d'un code pénal : leur place dans le mouvement de réforme et de codification de droit pénal,
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Rapport sur l'avant-projet de code pénal
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Précis élémentaire de droit pénal
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Les avant-projets polonais de 1922 sur la partie générale d'un code pénal : leur place dans le mouvement de réforme et de codification du droit pénal.
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Rapport sur l'avant-projet de code pénal : partie générale
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La preuve par indices dans le procès pénal. Évolution de cette preuve au point de vue juridique et au point de vue technique
Author:
Garraud, Pierre
Year: 1913
Publisher: Paris Librairie de la Soc. du Recueil Sirey
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De la responsabilité du tiers auteur d'un accident du travail vis-à-vis de la victime et du chef d'entreprise
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Précis de droit criminel contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes
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Traité théorique et pratique du droit pénal français
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