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Law of obligations. Law of contract --- France --- Contrats. --- Mandat. --- Droit civil. --- Commissionnaires et courtiers. --- Représentation (droit) --- Contrats --- Mandat --- Droit civil --- Commissionnaires et courtiers --- Contracts --- Brokers --- Agency (Law) --- Legal status, laws, etc. --- Droit

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Du 3 au 7 juillet 2017, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la troisième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème « Les responsabilités », des intervenants de toutes les équipes de recherche de la Faculté de droit et des sciences sociales ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par les responsabilités dans les différents domaines du droit. Celles-ci s'articulent autour de 7 axes : approche d'une notion polymorphe, responsabilité et droits fondamentaux, responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, responsabilité des décideurs, responsabilité publique et enfin perspectives transversales. Le public était composé d'étudiants et doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants chercheurs

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Dérivée du latin « intermedius » signifiant « qui est au milieu » et plus large que « la représentation » ou, a fortiori, « le mandat », « l’intermédiation » intéresse fonctionnellement – depuis longtemps et de plus en plus – la plupart des disciplines ou matières juridiques même si, envisagée d’un point de vue strictement conceptuel et notionnel, l’institution serait encore très floue, voire élastique. Il en va ainsi d’autant plus que, de toute évidence, la doctrine est restée assez réservée sur les questions ou problèmes relatifs à sa conception d’ensemble. Le sujet, loin d’être rebattu, semblait ainsi mériter un regard plus exhaustif, eu égard à sa dimension, à son intérêt, à son importance, à sa difficulté... Mais, une fois posée en ces termes, la question a très vite fait apparaître la multiplicité, la diversité, la complexité et, parfois, la disparité des normes applicables. Il s’est avéré, en effet, très difficile de trouver une cohérence constante ou un « souffle commun » dans les règles gouvernant l’intermédiation ou son environnement puisque, selon les systèmes juridiques, selon les disciplines ou selon les matières, selon les contrats ou les institutions, selon la qualité des parties, selon les intérêts en présence... ou encore selon les périodes, la conception de l’intermédiation est mouvante et son régime variable. Le mécanisme et son régime tendraient même, aujourd’hui, à devenir très évolutifs et, fatalement, très incertains avec l’apparition et la croissance exponentielle, grâce à la démocratisation de l’accès à l’informatique et à l’internet, de nouvelles formes (et plateformes) d’intermédiation qui bousculent les méthodes et les règles traditionnelles (il s’ensuit même que la notion inédite de « néo-intermédiation » mériterait, sans doute, de faire son entrée dans le langage juridique pour désigner et nommer, au sens latin du verbe, « l’intermédiation 2.0 » offerte par des marques de services comme Airbnb). Ainsi, il y a de toute évidence une…

Law (General) --- banque --- douane --- immobilier --- titre nominatif --- relation contractuelle --- fiscal --- règlementation sportive