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Droit de la propriété industrielle
Author:
ISBN: 2247051103 9782247051106 Year: 2003 Publisher: Paris: Dalloz,


Book
Droit de la propriété industrielle
Authors: ---
ISBN: 9782247153060 2247153062 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract


Book
Droit de la propriété industrielle
Authors: ---
ISBN: 2247165060 9782247165063 Year: 2017 Publisher: Paris, France Dalloz

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments. Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le "paquet marque" composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne. Enfin les moyens de lutte contre la contrefaçon ont été améliorés au plan communautaire par la promulgation en 2013 d'un nouveau règlement sur le concours des autorités douanières et en droit interne par la loi du 11 Mars 2014 modifiant et complétant sur ce point les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle"


Book
Technique et droit des brevets : l'invention en droit des brevets
Authors: ---
ISBN: 9782711024100 Year: 2016 Publisher: Paris : LexisNexis,

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Dissertation
Le secret et le droit : contribution à l'étude de la notion d'information
Authors: ---
ISBN: 9782729556921 Year: 1999 Publisher: Lille : Atelier national de reproduction des thèses,

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Les biotechnologies en débat : pour une démocratie scientifique
Authors: --- ---
ISBN: 271581383X Year: 2002 Publisher: Paris : Balland,

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Abstract

Il y a un demi siècle seulement, l'ADN livrait le secret de sa structure en double hélice. Depuis, il est devenu possible d'accéder aux mécanismes moléculaires de l'hérédité, de modifier les formes naturelles du vivant, et de créer des "OGM", des organismes génétiquement modifiés, bactéries, plantes ou animaux - sans que les processus biologiques mis en jeu soient toujours parfaitement compris, ni parfaitement maîtrisés. Les utilisations de la génétique réveillent dès lors des craintes anciennes, et en activent de nouvelles, qui touchent les unes et les autres aux conséquences de la manipulation du vivant, en général et de la modification de l'humain, en particulier. Ce livre analyse la manière dont notre société a accueilli ces techniques, et restitue les termes du débat qui en est résulté, pour aboutir à un constat implacable : jamais ce débat n'a été à la hauteur des enjeux. Fondé sur des recherches systématiques et précises, conjuguant clarté et rigueur scientifique, toujours très documenté, cet ouvrage mobilise sociologie, politologie et sciences juridiques de manière intégrée, refuse les facilités de la simple juxtaposition des perspectives offertes et dénonce la confiscation de thèmes scientifiques et techniques par les "experts". Par les analyses qu'il développe, ce livre constitue un plaidoyer argumenté pour une démocratie scientifique.


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Les biotechnologies en débat : pour une démocratie scientifique
Authors: --- ---
Year: 2002 Publisher: Paris: Balland,

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Digital
Manuel de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802766285 Year: 2020 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Les biotechnologies en débat : pour une démocratie scientifique
Authors: --- ---
ISBN: 9782715813830 Year: 2002 Publisher: Paris Balland

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Abstract

Il y a un demi siècle seulement, l'ADN livrait le secret de sa structure en double hélice. Depuis, il est devenu possible d'accéder aux mécanismes moléculaires de l'hérédité, de modifier les formes naturelles du vivant, et de créer des "OGM", des organismes génétiquement modifiés, bactéries, plantes ou animaux - sans que les processus biologiques mis en jeu soient toujours parfaitement compris, ni parfaitement maîtrisés. Les utilisations de la génétique réveillent dès lors des craintes anciennes, et en activent de nouvelles, qui touchent les unes et les autres aux conséquences de la manipulation du vivant, en général et de la modification de l'humain, en particulier. Ce livre analyse la manière dont notre société a accueilli ces techniques, et restitue les termes du débat qui en est résulté, pour aboutir à un constat implacable : jamais ce débat n'a été à la hauteur des enjeux. Fondé sur des recherches systématiques et précises, conjuguant clarté et rigueur scientifique, toujours très documenté, cet ouvrage mobilise sociologie, politologie et sciences juridiques de manière intégrée, refuse les facilités de la simple juxtaposition des perspectives offertes et dénonce la confiscation de thèmes scientifiques et techniques par les "experts". Par les analyses qu'il développe, ce livre constitue un plaidoyer argumenté pour une démocratie scientifique.

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