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KBR (3)


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Language

French (3)


Year
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1812 (1)

1811 (2)

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Arrêt de la Cour impériale, séante à Paris, chambre d'appel de police correctionnelle, en faveur du Sieur Perret, marchand joaillier à Paris; contre le Sieur Antonio Fusi, aussi marchand joaillier, à Milan. Du 30 août 1811
Authors: --- --- --- ---
Year: 1811 Publisher: Paris Porthmann, imprimeur odrinaire de S.A.I. et R. Madame, rue des Moulins, près de la rue neuve des Peits-Champs, n° 36

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Consultation pour le Sieur Fusi, joaillier de la couronne d'Italie; contre les Sieur Perret, joaillier-changeur à Paris. Affaire du saphir. Délibéré à Paris, par les anciens avocats soussignés, ce 25 avril 1812
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1812 Publisher: Paris de l'imprimerie de Belin, rue des Mathurins S.-J., n° 14

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Affaire du saphir. Consultation pour M. Perret, contre M. Fusi. Délibéré à Paris, le 20 août 1811

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