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Lettres patentes du roi, qui reglent la maniere dont seront faites la délivrance & l'exploitation des bois de l'apanage de M. le comte d'Artois : données à Versailles le 28 mai 1782 : registrées en parlement le 27 août 1782, published by Chez P
Author:
Year: 1782 Publisher: A Paris Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs

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Book
Édit du roi, portant création de la charge d'aumônier de la grande fauconnerie de France : donné au mois de mars 1784 : registré en la Chambre des comptes le 11 août, & en la Cour des aides le 3 septembre 1784, published by Chez P.G. Simon, &
Author:
Year: 1784 Publisher: A Paris Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon

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Book
Loi relative à la fourniture du tabac aux matelots : donnée à Paris, le 17 novembre 1790, published by De l'imprimerie de Simon Lacourt, imprimeur du département, rue du Cahernan, no 42
Author:
Year: 1790 Publisher: A Bordeaux De l'imprimerie de Simon Lacourt, imprimeur du département, rue du Cahernan, no 42

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Book
Loi relative aux échangistes de forêts ci-devant domaniales, dont les échanges ne sont pas encore consommés : donnée à Paris le 13 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté, published by De l'Imprimerie royale
Author:
Year: 1792 Publisher: A Paris De l'Imprimerie royale

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Book
Proclamation du roi, concernant les observations & expériences à faire par les commissaires de l'Académie des sciences, pour l'exécution de la loi du 22 août 1790, qui a ordonné l'uniformité des poids & mésures : du 10 juin 1792, l'an 4e
Author:
Year: 1792 Publisher: A Paris De l'Imprimerie royale

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Book
Loi relative à la découverte des deux frégates françoises la Boussole & l'Astrolabe, commandées par M. de la Pérouse : donnée à Paris, le 25 février 1791, published by De l'Imprimerie royale
Author:
Year: 1791 Publisher: A Paris De l'Imprimerie royale

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Book
Loi relative à la liberté de cultiver, fabriquer & débiter le tabac dans toute l'étendue du royaume : donnée à Paris, le 27 mars 1791, published by De l'Imprimerie royale
Author:
Year: 1791 Publisher: A Paris De l'Imprimerie royale

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Digital
Lettres patentes du roi, portant prorogation du terme auquel le cours des anciennes monnoies d'or doit cesser : suspension du change d'icelles pendant quinze jours ; & augmentation dans le nombre des hãotels des monnoies oáu les nouvelles especes d'or seront fabriquâees : donnâees áa Versailles le 11 dâecembre 1785.
Authors: --- --- ---
Year: 1785 Publisher: Paris Chez P.G. Simon & N.H. Nyon

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