Union Catalogue of Belgian Libraries
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Exposé des motifs du livre II de la deuxième partie du projet de Code de procédure civile
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Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat.
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Extrait des registres du Sénat-Conservateur, du 12 Fructidor, an 10 de la République.
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Etat de répartition de la contribution foncière de l'an XII entre les cent huit départements de la République.
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Exposé des motifs des livres Ier, et IIe de la première partie du projet de Code de procédure civile
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Discours du cityoen Terrasson, président de la Commission, au Premier Consul.
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Le Corps législatif au Gouvernement.
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Exposé des motifs du livre Ier de la deuxième partie du projet de Code de procédure civile
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Discours prononcé au Corps législatif, par Arnould, orateur du Tribunat, sur les contributions directes de l'an XI.
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Le gouvernement de la République arrête que l'Exposé de la situation de la République sera porté au Corps législatif par trois orateurs du Gouvernement, et inséré au Bulletin de lois : arrêté du Gouvernement, du 2 ventôse, an XI de la République.
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