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L'élaboration de règles de conflit de lois uniformes par l'Union européenne participe au développement d'un espace européen de justice civile. L'objectif est double : atteindre une harmonie internationale des solutions et offrir au justiciable un système judiciaire prévisible. La règle de conflit européenne se heurte toutefois aux régimes procéduraux nationaux, dont certains lui confèrent un statut facultatif. Son application dans les litiges diffère selon le juge qui a été saisi. Le caractère aléatoire de la règle ainsi généré par une différence de traitement procédural constitue un obstacle aux impératifs d'uniformité et d'effectivité commandés par l'espace judiciaire européen. A travers l'étude des systèmes procéduraux nationaux, du principe de primauté de l'Union européenne et de l'encadrement de l'autonomie procédurale des États membres, l'ouvrage vise à révéler les lacunes de l'espace judiciaire européen et invite à réfléchir à un encadrement commun de l'office du juge en conflit de lois. Le résultat de ces réflexions prend la forme d'une proposition d'un règlement européen qui renforce l'autorité de la règle de conflit de lois à l'égard du juge national tout en garantissant aux parties l'expression de leur volonté. Cet ouvrage s'adresse aux enseignants-chercheurs en droit international privé, en droit de l'Union européenne et en procédure civile, ainsi qu'aux praticiens, premiers acteurs de l'application de la norme européenne dans le contentieux judiciaire...

Droit européen --- Règles de conflit de lois de source européenne --- Office du juge --- Espace européen de justice civile --- Principe d'autonomie procédurale --- Autonomie de la volonté --- Régime procédural unifié --- Droit européen. --- Liberté contractuelle (droit européen) --- Conflict of laws --- Rule of law --- Judicial process --- Dispute resolution (Law) --- Liberty of contract --- Droit international privé --- Règle de droit --- Processus judiciaire --- Règlement de conflits --- Liberté contractuelle --- Entraide judiciaire européenne --- International cooperation --- Coopération internationale --- European law --- International private law --- European Union --- European and national law --- Droit européen et droit interne

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L’encadrement des évolutions récentes des robots et de l’intelligence artificielle interroge : les dispositifs législatifs actuels sont-ils suffisamment adaptés pour régir ce phénomène ? Afin de répondre à cette question, l’équipe des jeunes chercheurs du Projet Lexoïd a décidé de s’associer avec des professionnels de différentes disciplines et différents secteurs particulièrement touchés par la robotisation. C’est sur la base de leur expertise que s’est construit le présent ouvrage. Articulé autour de trois axes (le droit civil, le droit social et le droit européen et international), il retrace le fruit de réflexions abouties et illustre le phénomène au travers d’exemples spécifiques (la poupée sexuelle, la voiture autonome, le drone militaire, etc.). Les contributions révèlent les dérives potentielles que l’utilisation des robots peut créer et discutent de la suffisance du droit actuel pour parvenir à les maîtriser. Ces pages viennent valider deux années d’échanges et de recherches passionnantes menées dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire mais s’inscrivent également dans une réflexion plus globale qui se dessine progressivement depuis quelques années sur le thème captivant des robots. Sous la direction de Julie Grangeon et Marylou Francoise, respectivement responsable et coresponsable du projet de recherche Lexoïd.

Law --- droit social --- droit civil --- régulation --- intelligence artificielle --- robotisation --- droit européen et international --- dispositifs législatifs --- dérive